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La gestion d'un PERP et sa fiscalité
Dernière mise à jour le : 26/09/2018

Amnaj Khetsamtip/Shutterstock / Amnaj Khetsamtip

Les sommes versées sur un Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) doivent être investies. Pour cela, le titulaire a le choix entre des fonds en euros et des unités de compte. Tout au long de l'existence du PERP, des frais sont prélevés. A la sortie, la rente ou le capital obtenu est fiscalisé.

La gestion d'un PERP est similaire à celle d'un contrat d'assurance-vie

Lors de la phase d'épargne, le titulaire d'un PERP peut investir son capital sur des supports en euros ou en unités de compte. Le principe est le même que pour l'assurance-vie. Ainsi, il peut réaliser des arbitrages d'un fonds à l'autre et diversifier son capital.

Les fonds en euros bénéficient de la garantie du capital, sauf en cas de transfert du PERP à un autre établissement. Par ailleurs, la part en unités de compte peut être investie dans de très nombreux supports avec un risque de perte sur le capital.

Une règle de gestion sécurisée a été mise en place. Celle-ci a pour but de limiter le risque et donc la part des unités de compte en fonction de la durée restante avant la fin de la phase d'épargne. Ainsi, la part des unités de compte est limitée à 60 % entre 10 et 20 ans avant la transformation en rente, 35 % entre cinq et 10 ans, 20 % entre 2 et 5 ans et à 10 % dans les deux dernières années.

A savoir

Vous pouvez déroger à cette règle. Pour cela, vous devez en avertir votre intermédiaire financier par écrit.

Les frais prélevés sur un PERP

Les établissements financiers prélèvent plusieurs types de frais sur les PERP. Ainsi, les frais d'entrée portent sur chaque versement. Ils sont généralement compris entre 0 % et 5 %. Les frais de gestion annuels s'appliquent sur la valeur des fonds en euros (entre 0,5 % et 0,8 %) et des unités de compte (entre 0,8 % et 1,2 %). Les frais d'arbitrage (passage d'un support à un autre) se situent généralement entre 0 % à 1 %. Enfin, lorsque le PERP est transformé en rente, les établissements prélèvent à chaque versement des frais compris entre 0 % et 4 %.

Les cas de déblocage anticipé

Aucun rachat partiel ou total n'est autorisé sur un PERP. Il n'est pas non plus possible de demander une avance. Toutefois, vous pouvez demander un déblocage anticipé dans les cinq cas suivants:

Fin de droit aux allocations chômage.Liquidation judiciaire (pour un non-salarié). Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie.Surendettement.Décès du bénéficiaire, de son conjoint (marié ou «pacsé»).

En cas de décès du titulaire

Le titulaire d'un PERP peut désigner un bénéficiaire à qui la rente sera reversée s'il décède. Toutefois, le montant de la rente est alors ajusté pour tenir compte de l'âge du bénéficiaire. Si la différence d'âge entre le titulaire et le bénéficiaire désigné est importante, la désignation d'un bénéficiaire s'avère très pénalisante.

La fiscalité du PERP

Au moment de leur versement, les rentes perçues à partir d'un PERP sont soumises à l'Impôt sur le revenu (IR) après abattement de 10 % (comme pour une pension de retraite) et aux prélèvements sociaux à hauteur de 7,4 %.

En cas de sortie en capital, la somme obtenue est également soumise à l'IR. Sur demande expresse et irrévocable, il est possible d'opter pour un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 7,5 % sur une base de 90 % du capital. Pour cela, le PERP doit doit avoir été alimenté uniquement avec des versements déductibles du revenu imposable et le versement en capital doit être effectué en une fois. Les prélèvements sociaux de 7,4 % sont également dus.

En cas de déblocage anticipé, le capital est exonéré d'IR. En revanche, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux.

La gestion d'un PERP s'apparente à celle d'un contrat d'assurance-vie. Dans certains cas, il est possible de demander un déblocage anticipé du capital. Dans ce cas, la fiscalité diffère d'une sortie en rente ou capital classique.

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