Brexit-Il y aura bien des droits de douane en cas de "no deal", promet Malmstrom

information fournie par Reuters •14/06/2019 à 18:57

    GENEVE, 14 juin (Reuters) - Ceux parmi les "Brexiters" qui
pensent pouvoir échapper aux droits de douanes si la
Grande-Bretagne quitte l'Union européenne sans accord "se
trompent complètement", a affirmé vendredi la commissaire
européenne au Commerce.
    "Ils devront commercer avec nous et avec d'autres pays
jusqu'à ce qu'il y ait des accords commerciaux - et nous
espérons qu'il y en aura - selon le principe de la nation la
plus favorisée, ce qui entraînera de nouveaux droits de douane",
a expliqué Cecilia Malmstrom dans une interview accordée à
Reuters. 
    Le statut de "nation la plus favorisée" ne garantit
paradoxalement aucun traitement particulier.
    Plusieurs partisans d'un Brexit sans accord affirment qu'il
sera possible d'échapper aux droits de douane en cas de divorce
sans accord avec l'UE en appuyant leur raisonnement sur
l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et
le commerce (GATT).
    "Si nous saisissions l'OMC (Organisation mondiale du
Commerce) et que l'article 24 du GATT était utilisé avec notre
consentement et celui de l'UE, nous aurions un minimum de deux
années sans droits de douanes ni quotas au cours desquels un
accord commercial pourrait être conclu", affirmait ainsi Nigel
Farage, chef de file du parti du Brexit, en février dernier dans
les colonnes du Daily Telegraph. 
    Iain Duncan Smith, ancien dirigeant du Parti conservateur,
qui a apporté son soutien à Boris Johnson dans la course à la
succession de Theresa May, l'expliquait lundi en ces termes dans
le même journal: 
    "Boris (...) estime que nous devrions proposer un accord
commercial avec l'UE en vertu duquel nous irions tous deux à
l'OMC pour invoquer l'article 24, qui nous permet de continuer à
échanger sans droits de douane jusqu'à la conclusion définitive
de cet accord".
    L'article XXIV https://www.wto.org/french/tratop_f/region_f/regatt_f.htm
 du GATT dit notamment que "les parties contractantes
reconnaissent qu'il est souhaitable d'augmenter la liberté du
commerce en développant, par le moyen d'accords librement
conclus, une intégration plus étroite des économies des pays
participant à de tels accords".

 (Tom Miles, Jean-Philippe Lefief pour le service français)