FRANCFORT, 7 juillet (Reuters) - Bayer BAYGn.DE recule en Bourse mardi après qu'un juge américain a remis en cause certaines modalités de l'accord proposé par le groupe allemand pour mettre fin aux poursuites engagées contre le Roundup, un herbicide à base de glyphosate accusé d'être cancérigène.
A Francfort, l'action Bayer recule de 6,65% à 62,60 euros vers 11h35 GMT.
Le géant de l'agrochimie a annoncé en juin qu'il était prêt à payer de 10,1 à 10,9 milliards de dollars pour mettre un terme aux procédures lancées par près de 100.000 Américains ayant souffert d'un cancer qu'ils imputent à leur exposition au Roundup.
Ce montant global inclut 1,25 milliard de dollars pour couvrir d'éventuels futurs litiges dans le cadre d'une action collective.
"La Cour est sceptique quant à la pertinence et à l'équité de l'accord proposé et est encline à refuser la requête", a annoncé le juge Vince Chhabria dans une déclaration déposée auprès d'un tribunal de Californie.
Alors que le groupe prévoit de créer un comité de scientifiques indépendants chargé de déterminer si le glyphosate, le composant actif du Roundup, peut être à l'origine de cancer, le juge explique que "même avec le consentement des deux parties, on peut se demander s'il est constitutionnel (ou du moins légal) de déléguer la responsabilité d'évaluer un lien de causalité (c'est-à-dire, si et à quelle dose le Roundup est capable de provoquer le cancer) à un groupe d'experts, et non à des juges et à un jury".
Le magistrat américain remet aussi en question la possibilité que de futurs plaignants soient soumis à une décision du comité scientifique indépendant alors que la recherche sur le sujet continue.
"Dans un domaine où la science peut évoluer, comment pourrait-il être approprié de figer une décision d'un comité de scientifiques pour tous les cas futurs ?", a-t-il écrit.
Plusieurs agences de régulation dont l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) ont déterminé que le glyphosate n'était probablement pas cancérigène pour l'homme, confirmant les allégations de Bayer.
Le groupe de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) est toutefois parvenu en 2015 à une conclusion différente et a classé le glyphosate dans les substances "probablement cancérigènes pour l'homme".
Bayer a dit prendre au sérieux les préoccupations du juge et y répondra lors d'une audience préliminaire prévue le 24 juillet.
(Edward Taylor et Patricia Weiss, version française Laetitia Volga, édité par Marc Angrand)
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