COMPTE RENDU ET RESULTATS DES VOTES
PARIS , 3 juillet 2023 /PRNewswire/ -- L'assemblée générale mixte des actionnaires d'ACHETER-LOUER.FR s'est réunie, sur première convocation, le 30 juin 2023 à 9 heures au 243 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2 ème étage, sous la présidence de Monsieur Julien TELLIER, Président du Conseil de surveillance.
A cette date, le nombre total d'actions composant le capital social de la Société s'élevait à 855 391 583 actions pour 855 384 931 droits de vote.
Lors de cette assemblée générale mixte, il a été constaté par UPTEVIA, établissement assurant le service titres, que sur un nombre total de 855 391 583 actions et 855 384 931 droits de vote, les actionnaires présents, régulièrement représentés, ou ayant valablement donné procuration au Président ou voté par correspondance, détenaient ensemble 304 848 689 actions et 304 848 689 droits de vote.
Le quorum de 1/5ème des actions ayant le droit de vote nécessaire pour délibérer sur les projets de résolutions présentés en assemblée générale ordinaire, soit 171 076 986 actions ayant le droit de vote ayant été atteint, et le quorum de 1/4ème des actions ayant le droit de vote nécessaire pour délibérer sur les projets de résolutions présentés en assemblée générale extraordinaire, soit 213 846 233 actions ayant le droit de vote ayant été atteint, il a été procédé aux votes des résolutions figurant à l'ordre du jour.
Il est rappelé que la Société a procédé à la constatation d'augmentations de capital les 31 mai, 12, 16 et 20 juin 2023[1] à la suite de conversions d'OCEANE intervenues après les publications de l'avis réunion valant avis de convocation au BALO en date du 26 mai 2023, de l'avis rectificatif à l'avis de réunion valant avis de convocation au BALO en date du 12 juin 2023 et de l'avis de convocation dans le journal d'annonces légales « Affiches Parisiennes » en date du 15 juin 2023.
A ce jour, le capital social s'élève à 1 112 009,0579 € composé de 855 391 583 actions ordinaires de 0,0013 € de nominal.
Le détail du vote de chacune des résolutions de l'assemblée générale mixte est présenté dans le tableau ci-après :
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Pour |
Contre |
Abstention |
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Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l'article 39 du Code général des Impôts – Quitus aux membres du Directoire) |
100 % |
0 % |
0,006 % |
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Deuxième résolution ( Affectation des résultats) |
100 % |
0 % |
0,006 % |
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Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022) |
100 % |
0 % |
0,006 % |
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Quatrième résolution ( Conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ) |
100 % |
0 % |
0,006 % |
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Cinquième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil de surveillance) |
100 % |
0 % |
0,006 % |
|
Sixième résolution (Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d'un nouveau programme d'achat par la Société de ses propres actions) |
100 % |
0 % |
0,006 % |
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Septième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire arrivant à expiration) |
100 % |
0 % |
0,006 % |
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Huitième résolution (Non-renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Patrick NAMMOUR arrivant à expiration et désignation de la société CTF en remplacement) |
100 % |
0 % |
0,006 % |
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Neuvième résolution (Pouvoirs) |
100 % |
0 % |
0,006 % |
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Dixième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions) |
100 % |
0 % |
0,006 % |
|
Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à l'effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes) |
100 % |
0 % |
0,006 % |
|
Douzième résolution (Délégation de pouvoirs à conférer au Directoire à l'effet de procéder à un regroupement des actions de la Société) |
100 % |
0 % |
0,006 % |
|
Treizième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital non motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes) |
100 % |
0 % |
0,000 % |
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Quatorzième résolution (Pouvoirs) |
100 % |
0 % |
0,000 % |
ACHETER-LOUER.FR remercie l'ensemble des actionnaires de la confiance témoignée à cette occasion.
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[1] Cf : Mises à jour du tableau de suivi des tirages des OCEANE les 31 mai, 12, 16 et 20 juin 2023
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