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Apple perd sa tentative de rejeter une action en justice intentée au Royaume-Uni concernant les frais d'utilisation de l'app store
information fournie par Reuters 12/04/2024 à 13:02

((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto))

Apple AAPL.O a perdu vendredi sa tentative de rejeter un procès de masse évalué à près d'un milliard de dollars intenté à Londres au nom de plus de 1 500 développeurs d'applications concernant les frais de l'App Store.

L'affaire, d'une valeur de 785 millions de livres (979 millions de dollars) et l'une des nombreuses auxquelles le géant de la technologie est confronté au Royaume-Uni, allègue qu'Apple a facturé aux développeurs tiers des commissions déloyales allant jusqu'à 30 % sur les achats d'applications ou d'autres contenus.

Les avocats d'Apple ont fait valoir que les développeurs de ne pouvaient prétendre à une action en justice au Royaume-Uni que s'ils étaient facturés sur les achats effectués par l'intermédiaire de l'App Store britannique. Mais la tentative de l'entreprise de rejeter cette partie de l'affaire a été rejetée par le Competition Appeal Tribunal vendredi.

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