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Amende requise contre UBS en Allemagne pour complicité d'évasion fiscale
information fournie par Reuters 07/05/2019 à 17:38

AMENDE REQUISE CONTRE UBS EN ALLEMAGNE

AMENDE REQUISE CONTRE UBS EN ALLEMAGNE

FRANCFORT (Reuters) - Le parquet de Mannheim, en Allemagne, a requis une amende d'environ 83 millions d'euros contre la filiale allemande d'UBS, accusée d'avoir aidé des clients à pratiquer l'évasion fiscale.

Des dirigeants de la filiale d'UBS en Allemagne ont aidé plusieurs clients à enfreindre le code des impôts entre 2001 et 2012, avec l'assistance de certains responsables au siège de la banque suisse, affirme le parquet dans un communiqué publié mardi.

Un tribunal de Mannheim va commencer à examiner le dossier pour déterminer le montant d'une éventuelle amende, ajoute-t-il.

UBS a confirmé que les faits supposés étaient antérieurs à 2012.

"Nous ne voyons aucun fondement juridique à ce dossier et nous nous défendrons vigoureusement", déclare la banque suisse dans un communiqué.

UBS a été condamnée en février en France à payer 4,5 milliards d'euros pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2004 et 2012.

(Ludwig Burger and Brenna Hughes Neghaiwi; Bertrand Boucey pour le service français)

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1 commentaire

  • 07 mai 18:49

    On peut s'interroger sur le peu d'importance de l'amende fixée en Allemagne par rapport à celle de la condamnation française.

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