AG 2023 (1/5) : le partage de la valeur au cœur des débats

information fournie par TRIBUNE LIBRE •06/03/2023 à 14:08

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Les Grands Prix de l'Assemblée Générale et de la Mixité (GPAGM) s'inscrivent dans le cadre des Rencontres du Capitalisme Responsable portées par l'ICR*. Ils récompensent chaque année les meilleures pratiques des entreprises en matière de partage de la valeur, d'engagements ESG, de mixité et d'inclusion, de dialogue actionnarial, de gouvernance et de raison d'être. Le Jury des Grands Prix de l'Assemblée Générale et de la Mixité, composé de 21 expertes et experts, émet tous les ans 5 recommandations à destination des entreprises du CAC 40 et de 20 entreprises du SBF 120.

Au sein des GPAGM, le  Grand Prix de la création et du partage de la valeur occupe une place particulière en 2023. Son Jury invite les dirigeantes et dirigeants – ainsi que les administratrices et administrateurs – à expliciter en Assemblée Générale la politique de distribution  de la valeur créée par l'entreprise. Par ailleurs, le jury les encourage à aligner la rémunération des dirigeants sur au moins deux critères ESG, dans la droite ligne du code de gouvernement d'entreprise Afep-Medef (qui préconise un seul critère en lien avec les objectifs climatiques de l'entreprise).

La création de valeur au bénéfice de toutes les parties prenantes

En 2022, 15 assemblées générales** ont abordé le partage de la valeur à travers la redistribution des flux financiers aux principales parties prenantes : salariés, fournisseurs, actionnaires, États, etc. Elles ne sont toutefois que 5 à avoir présenté une information complète et formalisée sur ce sujet.

Cette année, les membres du Jury des GPAGM encouragent les dirigeantes et dirigeants – ainsi que les administratrices et administrateurs – à expliciter davantage en Assemblée Générale la politique de répartition de la valeur créée par l'entreprise au bénéfice de l'ensemble des parties prenantes (dividendes, investissements, masse salariale, impôts…).

Les entreprises sont également invitées à cartographier de manière pédagogique les risques et opportunités – notamment en matière d'éthique et de « compliance » – au regard de la création de valeur de l'entreprise. Enfin, dans un contexte économique, social et géopolitique particulier, le Jury examinera comment sont mis en œuvre les process en matière de RSE par les entreprises vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants.

La rémunération des dirigeants : vers plus de transparence et plus de sens

Parmi les sociétés du SBF 120 attribuant à leurs dirigeants une rémunération variable pluriannuelle ou différée, 80% d'entre elles ont précisé en 2022 des critères quantitatifs et/ou qualitatifs permettant de déterminer ces rémunérations et comportant au moins un critère RSE. Cette proportion est de 95 % pour les sociétés du CAC 40  . Alors que l'Afep et le Medef ont publié en 2022 une version révisée de leur code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, qui demande que la rémunération des dirigeants mandataires sociaux intègre au moins un critère en lien avec les objectifs climatiques de l'entreprise, les membres du Jury recommandent aux dirigeantes et dirigeants d'aligner leur rémunération sur un minimum de deux critères ESG en 2023. Il est également recommandé que les politiques de rémunération des dirigeants et mandataires sociaux fassent l'objet de présentations détaillées et pédagogiques intégrant une mise en perspective avec la rémunération des salariés et de la performance globale de l'entreprise.

Pour une présentation claire des modalités de calcul du ratio d'équité

En 2022, seules 6 entreprises ont présenté leur ratio d'équité lors de leurs Assemblées Générales. Pour rappel, l'article L.22-10-9 du Code de commerce impose de faire figurer dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise des informations sur les ratios de rémunération (dits ratios d'équité), permettant de mesurer les écarts entre la rémunération des dirigeants et celle des salariés de la société.

L'an dernier, l'ICR a noté une forte hétérogénéité dans l'application des règles et des modalités de calcul ainsi que dans le périmètre retenu – souvent celui de la holding – ainsi que  des différences marquées dans la prise en compte des rémunérations des dirigeants. Cette situation ne permettait pas d'exploiter le ratio d'équité de manière opérationnelle. Une présentation claire des modalités de calcul permettrait de mieux exploiter cet indicateur .

Le dividende : sujet phare du partage de la valeur

En 2022, les entreprises du CAC 40 ont alloué 80,2 Mds € à leurs actionnaires (dividendes et rachats d'actions cumulés), soit +122.78 % par rapport à 2020 (36 Mds €, année marquée par la pandémie de Covid 19) et +15.56 % par rapport à 2021 (69,4 Mds) . Les entreprises de l'indice MSCI Europe ont distribué 382 milliards d'euros à leurs actionnaires, en progression de 23 % par rapport à 2021 . Enfin, 23,7 Mds € ont été alloués à des rachats d'actions, soit, comme l'an passé, 1,1% de la capitalisation boursière des entreprises . Cette année, les membres du Jury incitent les entreprises à formaliser et justifier la politique de dividende et d'allocation du capital au regard des politiques d'investissement, de l'atteinte de critères ESG et de la stratégie financière de la société.

Tribune écrite par l'Institut du Capitalisme Responsable

*ICR : Institut du Capitalisme Responsable
** Sur l'ensemble des entreprises évaluées dans le cadre des Grands Prix de l'Assemblée Générale et de la Mixité 2022