Aéroport de Toulouse-Le Conseil d’Etat valide la procédure de vente

information fournie par Reuters •09/10/2019 à 18:52

    TOULOUSE, 9 octobre (Reuters) - Le Conseil d’Etat a validé
mercredi la procédure de privatisation de la société Aéroport
Toulouse-Blagnac lancée par le gouvernement en 2014, qui s’était
traduite par la vente de 49,99 % des parts de l’Etat au
consortium chinois Symbiose.
    Il "juge légale la décision des ministres de l’Economie et
des Finances sélectionnant l’acquéreur des parts de l’Etat dans
le capital de la société ATB exploitant cet aéroport", indique
la juridiction sur son site.
    Cette décision vient casser l’arrêt de la cour
administrative d’appel de Paris qui avait annulé le 16 avril
dernier cette procédure au motif que le cahier des charges
n’avait pas été respecté.
    La cour administrative avait souligné le fait que la
proposition de reprise des titres de l’État au début de la
procédure d’appel d’offres émanait du consortium Symbiose
associé à SNC Lavalin. Le fait que le nom du groupe canadien ait
disparu de la proposition finale d'octobre 2014 induisait pour
la cour la nullité de la procédure.
    Le Conseil d’État a estimé pour sa part que « ce cahier des
charges n’interdisait pas que la composition d’un groupement
candidat évolue au cours de la procédure ».
    Sa décision devrait permettre à Casil Europe, issue du
consortium chinois Symbiose, de finaliser la vente des titres
achetés en 2015 à l’Etat français pour 308 millions d’euros.
    La société est en effet entrée en mai 2019 en négociations
exclusives avec le groupe Eiffage pour le rachat de ces titres.
    "Nous prenons acte de cette décision qui ouvre la
possibilité à Casil Europe de conclure ses négociations
exclusives", ont indiqué dans un communiqué commun les quatre
actionnaires publics d’ATB qui détiennent 40% de son capital.
    Les collectivités locales et la Chambre de commerce et
d’industrie de Toulouse ont néanmoins fait part de leur
« inquiétude » concernant les versements de dividendes qui
seront décidés lors de la prochaine assemblée générale d’ATB. 
    "Depuis son entrée dans le capital, Casil Europe a fait
preuve d’une volonté systématique de ponctionner les réserves de
l’aéroport dans une logique de rendement immédiat", écrivent les
actionnaires locaux.
    Des accusations que réfute Casil Europe en rappelant que "la
méthode de calcul de distribution des dividendes sur les cinq
prochaines années a été approuvée à l’unanimité des actionnaires
en décembre 2018".

 (Johanna Decorse, édité par Sophie Louet)