Le logo de l'UBS sur le bâtiment du Parlement suisse à Berne
par Dave Graham et Ariane Luthi
Le gouvernement suisse a accordé mercredi à UBS des concessions à la marge sur les nouvelles règles en matière de fonds propres tout en maintenant son exigence principale, à savoir que le géant bancaire couvre l'intégralité de la valeur comptable de ses filiales étrangères en Suisse en fonds propres de première catégorie (CET1).
Depuis son rachat en urgence de Credit Suisse en 2023, UBS est la seule grande banque de taille mondiale dans le pays. Les autorités, inquiètes pour la stabilité financière, plaident pour un renforcement des règles en matière de capital.
"Actuellement, les banques ont le droit de financer environ la moitié de ces participations [dans les filiales étrangères] au moyen de capitaux de tiers. Par conséquent, la dépréciation d’une filiale étrangère entraîne, dès le premier franc, une baisse des ratios de fonds propres de la banque mère. Ce ne sera plus le cas après le déploiement de la nouvelle réglementation", a expliqué mercredi le Conseil fédéral dans un communiqué en dévoilant son projet de loi.
Pour UBS, cette réglementation va obliger la banque à augmenter ses fonds propres CET1 d'environ 20 milliards de dollars au total, a-t-il ajouté.
Le groupe bancaire, qui avait déjà fait part de son opposition au projet, a redit mercredi son désaccord. "Ce projet est extrême, ne respecte pas les normes internationales et ignore les préoccupations exprimées par la majorité des personnes ayant répondu aux consultations gouvernementales", a dit UBS dans un communiqué.
Le Parlement aura le dernier mot sur le projet de loi qu'il devrait examiner à l'été.
Le gouvernement a toutefois offert des concessions à UBS via une ordonnance dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2027.
Dans ce cadre, il a renoncé à soumettre la banque à l’obligation de couvrir intégralement les créances fiscales latentes et les logiciels avec des fonds propres CET1.
Selon les projections, le ratio de fonds propres CET1 d'UBS atteindra 15,5% après la mise en œuvre de toutes les mesures proposées, indique le Conseil fédéral qui estime que ce train de mesures est "judicieux, nécessaire et ciblé, et qu’il est supportable pour UBS".
(Dave Graham et Ariane Luthi, version française Augustin Turpin, édité par Blandine Hénault)
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