Encadrement des loyers  - page 9

Depuis la rentrée, la métropole bretonne a instauré un loyer unique pour tous ses logements sociaux. Dispositif testé et défendu par la mairie de Rennes mais critiqué par le milieu associatif. Une première dans l’Hexagone. Dans l’optique de favoriser la mixité ... Lire la suite

Adopté le 12 juin par l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) vise notamment à réformer le secteur du droit immobilier. Favoriser la construction de HLM, créer un "bail mobilité" pour les personnes ... Lire la suite

Les villes et les Etats ne cessent de renforcer les contraintes règlementaires autour des plateformes de type Airbnb. La ville de New York les oblige désormais à lui communiquer la liste de leurs hôtes. Les plateformes de location en ligne victimes de leur succès ... Lire la suite

L'encadrement des loyers devrait faire son retour à Paris dès cet automne. Son annulation sur décision de justice en novembre 2017 aurait provoqué une nette hausse des prix dans la capitale. La Ville veut donc réagir par l'intermédiaire de la loi Elan. Ian Brossat, ... Lire la suite

Libérés, délivrés, les propriétaires vont-ils pouvoir augmenter les loyers autant qu’ils le souhaitent ? Les loyers sont de nouveau libres à Paris et à Lille Seuls les propriétaires qui mettent un bien en location pour la première fois vont pouvoir agir sans entrave. ... Lire la suite

Moins d'une annonce de location immobilière sur deux respecte le loyer maximal autorisé, selon l'association de consommateurs CLCV qui estime que la loi logement veut «enterrer» le dispositif d'encadrement des loyers. À Paris, moins d'une annonce de location sur ... Lire la suite

La décision des tribunaux administratifs de Paris et de Lille d'annuler l'encadrement des loyers à Paris a été confirmée par les cours d'appel de Paris et de Lille. Une victoire de courte durée des propriétaires en raison du projet de loi Elan. Le dispositif d'encadrement ... Lire la suite

Du nouveau pour le projet de loi ELAN (Evolution du Logement et Aménagement Numérique). Le 16 mai dernier, les députés ont adopté un amendement qui augmente le bonus de constructibilité en cas de transformation d’un immeuble de bureaux en logements. Ce sont les ... Lire la suite

Des députés de sensibilité différente veulent profiter de l'examen du projet de loi Élan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) pour déposer des amendements afin que les dépôts de garantie ne soient plus gérés par les agences immobilières ou ... Lire la suite

Pour remédier aux problèmes récurrents liés au coût du logement et une offre inférieure au niveau de la demande, le gouvernement a présenté le projet de loi Elan, dont un certain nombre de mesures concernent les propriétaires. Présenté en conseil des ministres ... Lire la suite

VIDÉO - Le futur projet de loi logement, qui doit être présenté en Conseil des ministres début avril, prévoit d'intégrer l'encadrement des loyers pour les communes qui le souhaitent à titre expérimental pour une durée de 5 ans. Avis aux propriétaires-bailleurs: ... Lire la suite

La structure qui œuvre pour le logement des défavorisés ne croit pas au «choc d'offre» d'Emmanuel Macron, qu'elle qualifie d'«hypothétique». L'organisme redoute même qu'il creuse les inégalités. La Fondation Abbé Pierre redoute que le «choc d'offre» promis par ... Lire la suite

Après l'annulation de l'encadrement des loyers décidée par la justice à Lille et Paris, le gouvernement confirme que l'appel est bien lancé pour ces deux villes. Il rappelle «vouloir aller au bout de l'expérimentation» en étendant le dispositif au niveau de l'agglomération. ... Lire la suite

Suspension provisoire de l’encadrement des loyers A Lille et Paris, la décision du Tribunal administratif a été la même «en ne fixant les loyers de référence que pour la commune, le préfet a commis une erreur de droit». L’encadrement aurait dû, comme la loi le ... Lire la suite

Après Lille, Paris : le tribunal administratif de Paris a annulé l’encadrement des loyers dans la capitale au motif qu’il faudrait l’appliquer aux 412 communes de l’agglomération. La loi Alur perd ainsi son volet le plus contesté. Mais cela ne risque-t-il pas de ... Lire la suite

L'encadrement des loyers est-il respecté ? Les explications de Laurent Saillard du Revenu. Parlons Ca$h dans Ecorama, présenté par David Jacquot sur Boursorama.com.

Selon un spécialiste de l'immobilier, l'encadrement des loyers qui est entré en vigueur ce 1er février à Lille aura un impact limité pour le consommateur. La mesure ne concerne que 27% de logements et très peu de procédures devront donc être initiées contre les ... Lire la suite

Le mois de février réserve de bonnes nouvelles aux fonctionnaires, aux consommateurs de gaz, aux locataires et à ceux qui souhaitent payer moins de frais bancaires. En outre, les automobilistes vont de nouveaux être mis à contribution. Une série de mesures entre ... Lire la suite

L'UNPI Paris tempête contre l'arrêté préfectoral sur l'encadrement des loyers à Paris. Les critères retenus (emplacement, nombre de pièces, année de construction, location meublée ou pas) « seront notoirement insuffisants pour fixer les loyers en tenant compte ... Lire la suite

Le dispositif d'encadrement des loyers de la loi « Alur » entre en vigueur le 1 er août à Paris, à « titre expérimental ». Le dispositif est controversé, mais devrait permettre à de nombreux locataires de bénéficier de loyers plus abordables dans la capitale. C'est ... Lire la suite