immeuble-parisien-encadrement-loyers (Crédits: Adobe Stock)
Les loyers évoluent de la même manière entre les communes où le loyer est encadré et les zones tendues où il n'est pas encadré, selon la Fédération nationale de l'immobilier.
« L'encadrement des loyers , pour quoi faire? », s'interroge Loïc Cantin, le président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim). Ce dispositif qui limite l'augmentation du loyer s'applique dans des communes situées en zones tendues comme Paris, Lyon, le Pays basque, Bordeaux, Lille ou Montpellier . « Les loyers évoluent de manière semblable entre les communes où le loyer est encadré et les zones tendues où il n'est pas encadré. Sur les trois dernières années, les loyers n'ont pas augmenté plus vite que l'IRL (NDLR indice de référence loyers calculé par l'Insee chaque trimestre) dans les plus grandes villes », affirme la Fnaim. L'IRL, indexé sur l'évolution des prix à la consommation au cours des 12 derniers mois, hors tabac, sert à calculer la révision maximum annuelle du loyer d'un logement mis en location. «Le loyer de référence est un loyer médian qui reflète la réalité du marché. Le loyer médian varie suivant la variation de l'IRL, il suit la même progression », explique Loïc Cantin.
Pour le président de la Fnaim, « le loyer de référence est suffisant pour protéger tous les locataires de France. Il limite l'évolution des loyers à la seule variation de l'IRL ». Les propriétaires ne peuvent effectivement pas augmenter leur loyer comme ils en ont envie , ils doivent respecter la hausse maximale fixée par l'IRL chaque trimestre sur le site de l'Insee. La révision du loyer se fait une fois par an, généralement à la date anniversaire du bail. L'encadrement des loyers ne ferait qu'ajouter de la complexité et de la défiance envers les propriétaires bailleurs, et serait « un nouvel épouvantail pour les investisseurs », un dispositif « inopérant » pour la Fnaim.
Un frein aux travaux de rénovation énergétique
Le graphique ci-dessus s'appuie sur une «base d'indice 100», en janvier 2024. Quelques mois plus tard, en octobre 2024, les loyers ont tous augmenté à un point similaire, que ce soit dans les communes où ils sont encadrés comme celles où les loyers ne le sont pas. À titre d'exemple, entre janvier et octobre 2024, les loyers ont augmenté de 2,5% à Paris, de 3,7% à Bordeaux (villes où les loyers sont encadrés), de 3% à Nantes et de 2,2% à Marseille (villes tendues où les loyers ne sont pas encadrés).
« L'encadrement des loyers est une machine à gaz épouvantable qui se prend dans ses propres contradictions », ajoute Loïc Cantin. Pour lui, l'encadrement des loyers est un frein à la rénovation énergétique. « Comment peut-on vouloir encourager un propriétaire à faire des travaux de rénovation énergétique s'il ne peut pas appliquer d'augmentation de loyer? », se demande-t-il. Loïc Cantin s'indigne de pas avoir encore de bilan à date sur cette expérimentation de l'encadrement des loyers. La ministre du Logement, Valérie Létard, prévoit qu'une « mission d'évaluation de l'expérimentation de l'encadrement des loyers soit mise en route en juin 2025, afin d'avoir une vision claire et objective du dispositif et de décider de sa poursuite, ou non, après 2026 ».
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