Fiscalité de l'assurance vie  - page 5

S'il est bien une question qui fait débat au moment d'une succession, c'est celle de la déclaration des contrats d'assurance-vie au notaire. Entre courtiers et banquiers d'un côté qui affirment que cela n'est pas nécessaire et notaires qui assurent le contraire, ... Lire la suite

Il s'agit d'une des révolutions de la loi de finances pour 2018 : le prélèvement forfaitaire unique, ou flat tax, a été instauré et l'ISF supprimé au profit de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). L'objectif du législateur était simple : opérer une distinction ... Lire la suite

Dans un amendement voté le 1er février, le Sénat réintroduit la transférabilité des contrats d' assurance-vie de plus de huit ans. Une mesure destinée à préserver les avantages fiscaux attachés au contrat, mais à laquelle le gouvernement est opposé. Dans le cadre ... Lire la suite

La Cour des comptes s'inquiète du financement du fonds de garantie indemnisant les victimes du terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Pour assurer sa pérennité, elle envisage notamment de soumettre les contrats d' assurance-vie à la  « taxe attentats », déjà ... Lire la suite

Les mesures fiscales mises en œuvre ou prévues en 2019 qui impactent votre patrimoine. Prélèvement de l'impôt à la source Le prélèvement de l'impôt à la source est mis en œuvre dès janvier 2019. Le calcul de l'impôt sur le revenu reste le même, seul le mode de ... Lire la suite