Famille  - page 79

Pour réduire les droits de donation, on pense souvent à donner de l’argent ou des biens immobiliers, rarement des titres. C’est une erreur. Car la donation de titres procure un certain nombre d’avantages. Tout d’abord, le formalisme est assez limité puisque vous ... Lire la suite

En cas de divorce, le partage des meubles, dont l'appartenance est souvent difficile à prouver, s'avère bien plus délicat que celui des immeubles, pour lesquels les actes notariés font foi. En cas de divorce, les ex-époux mariés sous le régime légal et non en séparation ... Lire la suite

L’an passé, la hausse de 1,7 point de Contribution Sociale Généralisée (CSG) a amputé les pensions de 7,5 millions de retraités et provoqué leur grogne. En juin, le gouvernement a annoncé une mesure de rectification pour 100.000 d’entre eux, sans plus de détails. ... Lire la suite

En France, plus d'un tiers des mariages termine par un divorce, une proportion qui monte même à 50% dans les grandes villes. La procédure n'est pas anodine en  termes de coûts : frais de justice, honoraires d'avocat et de notaire, frais de déménagement…De nombreux ... Lire la suite

Quand un vendeur s’est engagé à installer une chaudière, il est présumé fautif si le résultat n’est pas atteint. Le client n’a pas à démontrer que le vendeur a commis une faute. Ce dernier ne peut se dédouaner qu’en cas de force majeure. C’est-à-dire lorsqu’un ... Lire la suite