Refonte de la fiscalité des droits de succession : vers la confiscation du patrimoine familial ?

Refonte de la fiscalité des droits de succession : vers la confiscation du patrimoine familial ? (Crédit photo : Fotolia)

Au moment où un loto du patrimoine pour sauver le patrimoine français est lancé, Christophe Castaner (LREM) annonce vouloir ouvrir une réflexion sur la refonte de la fiscalité des droits de succession afin de lutter contre les " inégalités de naissance ".

Favoriser l'investissement plutôt que l'héritage

Lors de sa conférence de presse de rentrée, le délégué général de La République en marche (LREM) Christophe Castaner a déclaré vouloir " ouvrir une réflexion sans tabou sur une refonte en profondeur de la fiscalité sur les successions " afin de lutter contre la " progression des inégalités de naissance ".

" L'outil privilégié pour corriger les inégalités de naissance, l'impôt sur les successions, est complexe et n'a pas suivi l'évolution de la société et les nouvelles formes familiales " a-t-il expliqué.

Ce thème avait été abordé par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle. Le Président avait alors exprimé son souhait de libérer l'épargne pour la flécher vers l'investissement et de valoriser le travail plutôt que l'héritage. La récente suppression de l'ISF au profit de l'IFI, impôt sur la fortune immobilière, répond à cette même logique : conduire les français à privilégier l'investissement plutôt que la " rente immobilière ".

Vers un alourdissement des droits de succession ?

Christophe Castaner a souligné lors de sa conférence de presse qu'il ne s'agissait pas " d'annonces " mais plutôt d'une intention de mener une réflexion " sans tabou " au sein de LREM.

Néanmoins, en 2016, alors Ministre de l'économie, Emmanuel Macron s'était dit favorable à un alourdissement de la fiscalité sur les successions ...

Pour rappel, aujourd'hui, chacun peut bénéficier d'un abattement sur sa part d'héritage. Celui-ci dépend du lien de parenté avec le défunt. Par exemple, l'abattement est de 100 000 euros pour les enfants du défunt et de 1 594 euros pour les petits-enfants (si les petits-enfants héritent car l'un des deux parents est déjà décédé ou a renoncé à la succession, ils bénéficient d'un abattement de 100 000 euros, partagé entre eux). Les époux et partenaires de PACS en revanche sont exonérés de droits de succession.

Une fois l'abattement appliqué, les éventuels droits à payer sont calculés selon un barème progressif d'impôt. Ainsi, les tranches de taxation de l'héritage (après application de l'abattement) varient de 5% à 45% (pour une succession en ligne directe).

Tarifs des droits de succession en ligne directe