Succession Transmission - page 22
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Suspension de la réforme des retraites : partirez-vous plus tôt ?
En concédant au Parti socialiste la suspension de la réforme des retraites de 2023, le Premier ministre Sébastien Lecornu a ouvert une nouvelle séquence politique. Une décision qui soulève de nombreuses questions : qui est concerné ? Quel impact sur le financement
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![Immobilier et PACS : quelles différences selon les régimes ? / iStock.com - Ridofranz]()
Beaucoup de couples choisissent aujourd'hui le PACS pour sceller leur union. Lorsque le couple décide d'acheter un bien immobilier, plusieurs régimes sont alors possibles : le régime de la séparation où chacun est propriétaire de son propre bien, le régime de l'indivision ... Lire la suite
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![Attention aux désignations de bénéficiaires de contrats d'assurance-vie par testament.(Crédits:Fotolia)]()
Selon un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, lorsque l'assuré désigne les bénéficiaires de l'assurance-vie par testament au lieu de le faire directement dans la clause bénéficiaire du contrat, alors les sommes transmises sont requalifiées en legs. Fiscalité ... Lire la suite
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![Assurance décès et assurance obsèques : quelles différences ? / iStock.com - kzenon]()
Si les deux assurances serviront à vos proches au moment de votre mort, elles n'ont pas exactement la même finalité. L'assurance obsèques vise essentiellement à financer vos obsèques et à en décharger vos proches ; l'assurance décès quant à elle fonctionne davantage ... Lire la suite
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![La réduction des droits de succession n'est plus à l'ordre du jour de la loi de finances de 2019.(Crédits:Fotolia)]()
Un temps évoqué, l'allègement des droits de succession et de donation ne semble finalement pas avoir été retenu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Comment les droits de succession et de donation sont-ils calculés ? Au décès d'un époux ou d'un ... Lire la suite
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![Transmission d’entreprise familiale : vers un assouplissement du pacte Dutreil (Crédit photo : Fotolia)]()
Le pacte Dutreil permet au chef d'entreprise d'organiser la transmission de sa société dans de bonnes conditions, notamment du point de vue des droits de succession / donation. Mais en pratique, le dispositif est peu mis en oeuvre du fait de sa complexité et de ... Lire la suite
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![Succession et expatriation : qui hérite et quelles dispositions pouvez-vous prendre ?]()
Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences si vous disparaissiez ? Qui hériterait de vos biens ? Quelles dispositions pouvez-vous prendre dans ce contexte international ... Lire la suite
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![Succession et expatriation : quelle fiscalité ?]()
Vous êtes français mais résidez à l'étranger et/ou vous possédez des biens en France ou à l'étranger. Quelles seraient les conséquences fiscales si vous disparaissiez ? Le risque de double imposition Un non-résident peut détenir des biens en France ou à l'étranger. ... Lire la suite
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![Évitez les pièges pour vous épargner des déceptions. (© Fotolia)]()
Comptes bancaires individuels Les avoirs sont bloqués dès que la banque est informée du décès. Les opérations effectuées antérieurement (chèques, virements, paiements et retraits par carte bancaire…) seront toutefois comptabilisées. Si le solde du compte le permet, ... Lire la suite
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![Héritages et donations en France]()
Dans son étude sur les « revenus et le patrimoine des ménages », l'Insee se penche sur la transmission de patrimoine en France, en Allemagne, en Italie et en Espagne. La part des ménages ayant bénéficié d'une transmission s'établit entre 27% et 45% selon les pays. ... Lire la suite
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![La fiscalité applicable aux successions reste assez complexe (Crédits:Adobe Stock)]()
Suite à un décès, le sujet des successions est inévitable. Bien qu’étant un sujet lourd dans son fond et sensible sur sa forme, il est important de l’aborder afin d’anticiper ses nombreuses conséquences juridiques. C’est aux successeurs et donc héritiers de s’occuper ... Lire la suite
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![Trust : voici le moyen de déshériter ses enfants...]()
Le trust est une institution répandue dans les systèmes juridiques anglo-saxons, mais inconnue en droit civil français. Peut-il vraiment, comme on l'a entendu dans les médias au moment de l'affaire Hallyday, permettre de contourner la réserve héréditaire ? Les ... Lire la suite
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![Assurance vie et succession : quels sont les cas d'exonération ? / iStock.com - AntonioGuillem]()
Au moment de percevoir les sommes qui lui sont destinées, le bénéficiaire d'une assurance-vie peut se voir octroyer des exonérations sur son impôt à payer. L'imposition variera notamment en fonction de la date d'ouverture du contrat, de celle des différents versements ... Lire la suite
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![Grands-parents : les solutions pour aider financièrement vos petits-enfants]()
Grands-parents, vous souhaitez donner un coup de pouce financier à vos petits-enfants ? Présent d'usage, don, assurance vie, donation temporaire d'usufruit ... Il existe de nombreuses solutions. Le présent d'usage Le présent d'usage peut prendre la forme d'une ... Lire la suite
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![Sylvie Lerond et Gregory Dumont, avocats counsels, CMS Francis Lefebvre Avocats. (© Fotolia)]()
Le début d’année est une période propice aux bilans de l’année écoulée et nous vous proposons un regard sur les décisions de jurisprudence qui ont marqué l’année 2017 en matière de fiscalité successorale. Nue-propriété Une donation de nue-propriété, présumée inexistante ... Lire la suite
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FOCUS - Propriétés immobilières, voitures de collection, droits d'auteur, dettes... De quoi est constituée la fortune de Johnny Hallyday, qui était connu, entre autres, pour son train de vie faramineux ? L'idole des jeunes n'avait pas la réputation de compter son ... Lire la suite
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![Comment donner directement à ses petits-enfants ?]()
La donation partage transgénérationnel permet aux donateurs d'optimiser la transmission de leur patrimoine. Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Le point avec Alexandre Levillain, professeur à l'IPAG Business School. Ecorama du 3 janvier présenté par ... Lire la suite
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![Vous pouvez donner à vos petits-enfants en privilégiant l'assurance vie. (© DR)]()
Nul besoin d’attendre la majorité de votre petit-fils ou petite-fille, pour lui transmettre un patrimoine. Vous pouvez tout aussi bien lui transmettre des liquidités qu’un bien immobilier. Reste un problème délicat, il ne pourra pas gérer lui-même les biens donnés. ... Lire la suite
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![La Cour de cassation refuse que puissent être allégées les obligations légales strictes en matière de testament. (© Seth Drum)]()
Elle vient ainsi de déclarer que, volonté certaine du défunt ou pas, le testament olographe, établi en privé, devait être entièrement rédigé, daté et signé de la main du testateur. Le testament dicté à un tiers, même devant des témoins qui attestent que le document ... Lire la suite
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![Une opération fiscalement intéressante. (© DR)]()
La donation-partage transgénérationnelle (DPTG) est l’outil juridique à privilégier pour réaliser des transmissions à ses petits-enfants. Ce pacte successoral permet aux grands-parents d’organiser de leur vivant la répartition de leurs biens entre leurs enfants ... Lire la suite
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![Florence Gémignani, notaire associé chez LBMB]()
A l’ère de la dématérialisation des actes notariés et la pratique des actes électroniques, il demeure le sujet peut être désuet du testament olographe . Néanmoins, l’article 970 code civil prévoit pour le testament olographe un écrit, daté et signé de la main du ... Lire la suite
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information fournie par Boursorama avec AFP 19:38Un consortium avec Nvidia rachète Aligned (centres de données) pour 40 milliards de dollars
Un consortium comprenant le gestionnaire d'actifs BlackRock, mais aussi le géant des puces Nvidia et Microsoft va racheter le spécialiste des centres de données Aligned Data Centers au groupe australien de services financiers Macquarie pour environ 40 milliards
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information fournie par Boursorama avec AFP 19:35FDJ United s'attend à un "léger recul" de son chiffre d'affaires au 4e trimestre
FDJ United , nouveau nom de la Française des Jeux, a prévenu mercredi s'attendre à un "léger recul" de son chiffre d'affaires au quatrième trimestre, en raison d'augmentations de fiscalité, selon un communiqué. Pour l'ensemble de l'année 2025, le groupe prévoit
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information fournie par TRIBUNE LIBRE 15:001Défiscaliser son compte-titre via une donation
Par Patrick Prugnaud, ingénieur patrimonial à la Financière d'Uzès Dans le cadre d'une donation, les plus-values latentes présentes sur un compte-titres ordinaire sont exonérées d'impôts. Une aubaine pour les investisseurs qui n'apprécient pas la fiscalité attachée
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information fournie par Café de la Bourse 08:08Comment choisir son livret d’épargne ?
Véritables outils de gestion de nos liquidités plébiscités par de nombreux Français, les livrets d'épargne allient accessibilité, absence de risque en capital et rendement garanti. Mais comment choisir le bon livret d'épargne ? Voici un tour d'horizon des différents
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information fournie par Boursorama 15:23Et toi, tu ferais quoi avec 1000 euros ?
Imagine, quelqu'une te donne 1000 euros là, tout de suite. Qu'est-ce que tu en fais ? Shopping, voyage... placement ? En partenariat avec BoursoBank, Brut est allé vous interroger.
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information fournie par Biba Magazine 11:22Épargne de précaution : combien faut-il vraiment mettre de côté quand on est une femme solo ?
Construire son épargne de précaution quand on vit seule peut tout changer en cas d’imprévu. Voici comment trouver le bon équilibre. Quand on vit seule, chaque imprévu semble peser double. Une voiture qui rend l’âme, un mois de revenus qui tarde à tomber, une facture
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information fournie par Swiss Life AM FR 15:51Comprendre les frais d’entrée des SCPI
SCPI avec ou sans frais d'entrée : quelles différences, quels impacts ? Les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) continuent de séduire les épargnants en quête de revenus réguliers et de diversification. Historiquement, la plupart des SCPI appliquent
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information fournie par Boursorama avec Media Services 15:141Municipales 2026 : les mairies limitent la hausse de la taxe foncière à 1,7 % en 2025
Une stratégie déjà utilisée en 2019, la taxe foncière avait baissé de 0,7% à l'approche des municipales de 2020. Cette hausse est intégralement due à la revalorisation annuelle de la base de calcul de la taxe - la valeur locative - qui est indexée sur l'inflation.
