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TOTALENERGIES : Au niveau des taxations des dividendes et transactions financières

04 oct. 2024 13:12

autres pistes d'un alourdissement de la fiscalité des entreprises les plus profitables, comme la taxation des super dividendes, l'instauration d'une taxe sur les rachats d'actions, ou encore le renforcement de la taxe sur les transactions financières, seront portées au débat parlementaire ces prochaines semaines.

La taxation des "super dividendes" avait déjà été proposée par le Modem en 2022, et à nouveau l'an dernier, sous la forme d'un amendement, qui avait d'ailleurs été adopté par les députés contre l'avis du Gouvernement, avant de passer à la trappe avec le 49-3...

Le Modem proposait d'augmenter de 5 points, à 35%, le taux du prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes dépassant de 20% la moyenne de ceux versés au cours des cinq dernières années.
Taxe sur les transactions financières

Le renforcement de la taxation sur les transactions financières, qui figure au programme électoral du Nouveau Front Populaire, avait été aussi défendu par une partie de la majorité présidentielle au printemps, en amont des élections. Le président de la République s'était déclaré contre, renvoyant le dossier à Bruxelles.

Cette piste est fortement soutenue par tout un pan de la société civile. Elle est l'une des propositions de mesures pour le PLF visant à "réduire le déficit tout en préparant l'avenir" du "Pacte du pouvoir de vivre", collectif d'une soixantaine d'acteurs de la société civile (ONG, mutuelles, syndicats..) créé en 2019 à l'initiative de la CFDT. Le "Pacte" défend en outre l'instauration d'une taxe sur les rachats d'action, qui, fixée à 1%, pourrait rapporter environ 300 M€, estime-t-il.

8 réponses

  • 04 octobre 2024 13:13

    "Nous proposons que soient taxés les résultats supérieurs de 20% à la moyenne de la période de référence 2018-2021. Notre mesure, contrairement à la CTS mise en place en 2023, inclut les acteurs d'achat/revente de produits pétroliers et gaziers, et exclut l'imputation des reports des déficits antérieurs. Elle double enfin le taux de la taxation pour le porter à 66%", détaille le Groupe écologiste de l'Assemblée nationale dans un dossier diffusé à la presse. Un dispositif qui pourrait rapporter 1,3 milliard par an, selon ses auteurs, et qui serait assorti de mesures de protection des consommateurs afin qu'ils n'en supportent pas la charge sur le prix de vente, précisent-ils.


  • 04 octobre 2024 13:25

    Tous ces projets de taxes sortent de la tête de fonctionnaires qui ne connaissent rien aux entreprises fleurons de la france :
    Taxer en france les bénéfices de total ou lvmh qui sont faits à l’étranger essentiellement !
    Taxer encore plus (deja 0,3% de TTF ) les achats d’actions françaises !
    Taxer encore plus les dividendes qui sont déjà taxés en tant que bénéfices !
    Taxer encore plus les bénéfices alors que les gafam sont 2 fois moins taxés en Irlande qui fait partie de l’UE !


  • 04 octobre 2024 13:31

    quand on vit depuis des décennies au dessus de nos moyens il ne faut plus s'étonner qu'ils cherchent tous azimuts de l'argent pour renflouer les caisses.la gestion c tout un art de savoir.....mais comme le dit le proverbe avant de regarder la paille qu'il y a dans l’œil de ton voisin regarde la poutre qu'il y a dans le tien... il y a des poste à supprimer en France
    du coté des hauts fonctionnaires mais il n'y a pas que ça......😉


  • 04 octobre 2024 13:59

    Rien de nouveau sous le soleil, malgré que la France soit championne du monde des prélèvements et championne du monde de la dépense publique, toute les propositions faites ne sont que pour encore augmenter les prélèvements!

    Triste France, tristes politiques, c’est pathétique. 


  • 04 octobre 2024 14:03

    Et magnifique choix de la période de référence…les années Covid où les entreprises énergétiques étaient en perte!

    Du coup ensuite, le 1re euro de bénéfice devient un super profit! ​

    Que dire devant tant de bêtises …à part vivement qu’ils passent sous les 5% aux élections! 😇


  • 09 octobre 2024 18:58

    Les pollueurs sont les consommateurs donc même les escrolocs.

    Et chez nous elles m'ont l'air bien nourries dans tous les sens du terme.


  • 10 octobre 2024 11:32

    Si je comprends bien, ils dépensent 100Mds et proposent des mesures pour en récupérer 1 ou 2…


  • 10 octobre 2024 11:46

    La dette sera un boulet de plus en plus lourd , une seule réponse la fuite . On voit de plus plus en plus d' influenceurs qui en parlent sur youtube , c' est le signe qu' il doit y avoir un marché.


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