RALLYE : RALLYE C'est fini : lire rapport résultat 1 S 23 comme suit

atis7

27 juil. 2023 •22:40

Les comptes consolidés du 1er semestre 2023, revus par les Commissaires aux comptes, ont été arrêtés par
le Conseil dAdministration du 27 juillet 2023 en abandon du principe de continuité dexploitation et avec
le classement des actifs et passifs du groupe Casino en tant quactifs et passifs détenus en vue de la vente
et de ses opérations au compte de résultat en activité abandonnée au sens de la norme IFRS 5.
Dans lhypothèse où la proposition de EPGC, Fimalac et Attestor concernant lapport de fonds propres à
Casino serait mise en œuvre, cela entraînerait la dilution massive des actionnaires existants de Casino1
et la perte de contrôle de Rallye sur Casino, ce qui compromettrait lexécution du plan de sauvegarde de
Rallye.
En conséquence, les actifs et passifs du groupe Casino ont été présentés en tant quactifs et passifs
détenus en vue de la vente et ses opérations au compte de résultat en activité abandonnée au sens de
la norme IFRS 5 dans les comptes semestriels 2023 de Rallye.
Cette dilution massive anticipée aurait pour effet de priver quasi totalement la société Rallye des
éventuels futurs dividendes versés par le groupe Casino et compromettrait la capacité de la société à
exécuter son plan de sauvegarde dans le délai fixé. En labsence de tout autre actif permettant à la société
Rallye de rembourser ses dettes, la société naurait pas dautre solution réaliste à terme que la liquidation
ou la cessation dactivité. Conformément à la norme IAS 10, « Evènements postérieurs à la période de
reporting » paragraphe 14, le principe de continuité dexploitation a donc été abandonné au 30 juin 2023
et la dette financière brute reclassée à moins dun an pour létablissement des comptes consolidés
semestriels.
En effet si Rallye nétait pas en mesure dexécuter ses engagements dans le délai fixé par son plan de
sauvegarde, le Tribunal de commerce de Paris pourrait prononcer la résolution du plan après avis du
Ministère public et des Commissaires à lexécution du plan sur présentation de leur rapport. Si létat de
cessation des paiements était constaté au cours de lexécution du plan de sauvegarde, le Tribunal de
commerce de Paris ouvrirait une procédure de redressement judiciaire, ou si le redressement était
manifestement impossible, une procédure de liquidation judiciaire.
Dans ce contexte, il est précisé que la société Rallye continue dappliquer le référentiel IFRS tel quadopté
par lUnion européenne.
A titre dinformation, les prévisions de trésorerie établies pour les douze prochains mois pour la société
Rallye font apparaître une situation de trésorerie compatible avec ses engagements prévisionnels
découlant de la mise en œuvre de son plan de sauvegarde. Ces engagements ne prennent néanmoins
pas en compte la sanction AMF de 25 M€ requise le 7 juillet 2023 à lencontre de la société Rallye, dans
lattente du délibéré et nintègrent pas non plus léventualité probable dune liquidation.
Le traitement comptable dabandon du principe de continuité dexploitation, retenu en application des
normes IFRS, nimplique aucune conséquence juridique sur la société Rallye et na aucun impact sur
lexigibilité immédiate des dettes.