ORANGE : Digital Networks Act (DNA), bravo Thierry Breton

Morgol

14 oct. 2026 •13:12

Les nouvelles règles introduites par la Commission européenne dans le sillage du Digital Networks Act (DNA) portent un coup d'arrêt historique au monopole des géants américains sur les fréquences satellites en Europe.
Historiquement, en 2009, l'Union européenne avait accordé de manière exclusive la bande stratégique MSS 2 GHz (idéale pour la connexion directe entre satellites et smartphones) à Inmarsat (racheté par Viasat) et Solaris (devenu EchoStar Mobile). Ces licences arrivant à échéance en mai 2027, Bruxelles a décidé de reprendre le contrôle.
L'impact de la nouvelle réglementation sur Viasat et EchoStar se résume en trois points majeurs :

1. Une perte garantie des deux tiers de leurs fréquences

Le nouveau plan de répartition de la bande 2 GHz fragmente l'usage de cette ressource au profit de la souveraineté européenne :
• Un tiers (1/3) est désormais réservé à un usage gouvernemental européen et sera directement intégré au projet de méga-constellation souveraine de l'UE, IRIS².
• Un tiers (1/3) est strictement réservé à de nouveaux entrants contrôlés par des capitaux européens (favorisant des acteurs comme Eutelsat, SES ou Hispasat).
• Le dernier tiers (1/3) seulement est soumis à une concurrence ouverte où les opérateurs américains (Viasat, EchoStar, mais aussi de nouveaux rivaux comme Starlink/SpaceX) devront s'affronter lors d'enchères compétitives.

2. Le piège des règles "Use-it-or-lose-it"

Pour la portion résiduelle qu'ils espèrent conserver ou acquérir, Viasat et EchoStar seront soumis aux critères ultra-stricts du DNA. Si ces opérateurs ne déploient pas immédiatement des services actifs et massifs sur l'ensemble du territoire européen, ou s'ils gèlent les fréquences de manière spéculative, les régulateurs européens appliqueront la règle du "use-it-or-lose-it" : les blocs inutilisés leur seront immédiatement retirés sans compensation financière.

3. Un sursis de deux ans sous haute surveillance

Pour éviter une coupure brutale des services actuels (notamment le Wi-Fi à bord des avions fourni par Viasat), la Commission a accordé une prolongation transitoire de deux ans (jusqu'en 2029) aux deux opérateurs américains. Cependant, ce sursis est assorti d'une interdiction stricte de vendre, louer ou sous-licencier leurs fréquences à des tiers (bloquant par exemple une éventuelle revente stratégique d'EchoStar à SpaceX).