ORANGE : Flat tax : ça ne bougera pas.

Morgol

24 octobre 2024 •14:44

J'ai l'impression qu'ils travaillent tous à perte vu que le 49.3 sera utilisé (ils font chauffer les heures sup ?)

adnstep

24 octobre 2024 •15:58

"Pour faire adopter un texte sans vote par l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement en activant l'article 49.3 de la Constitution. Le projet de loi est alors considéré comme adopté si une motion de censure contre le Gouvernement n'est pas votée par l'Assemblée nationale. À l'inverse, si une motion de censure est votée, le Gouvernement est renversé et le texte rejeté"

Donc, le gvt risque une motion de censure. Pour qu'il ne risque pas de motion de censure, il vaut mieux que son texte convienne à la majorité des députés.

Langdon87

24 octobre 2024 •16:30

ou qu'il fasse les yeux doux au front national ...

adnstep

24 octobre 2024 •16:49

@Langdon : c'était le sens de ma phrase.

g.alan

24 octobre 2024 •18:35

Dans le PLF la flat tax était à 33% si 49.3 c est ce taux qui qui devrait être adopté

adnstep

24 octobre 2024 •23:25

C'était dans le texte du gvt ou dans le texte de la commission des finances ? J'arrive plus à suivre, là.

adnstep

24 octobre 2024 •23:37

Dans Libé, je lis :
"Après avoir passé des années à critiquer ce dispositif protégeant les revenus du capital, le parti d’extrême droite l’a préservé en s’opposant, ce mercredi 23 octobre durant l’examen du budget 2025, à un relèvement de trois points de son taux. Un changement de braquet conforme aux idées de Jordan Bardella.

Les «petits porteurs» peuvent dormir tranquille : le Rassemblement national (RN) veille sur leur argent – qui dort, lui aussi. En votant mercredi, lors de l’examen du projet de loi de finances 2025 dans l’hémicycle, contre tous les amendements déposés par la gauche et le Modem visant à augmenter le niveau du prélèvement forfaitaire unique (PFU, aussi appelé «flat tax») de 30 % à 33 %, le parti d’extrême droite a sauvé la mise à cette mesure emblématique du macronisme.

«Il y a eu un émoi en France, quand cette disposition a été votée en commission. Les petits porteurs, les chefs d’entreprise se sont sentis concernés par cette mesure… La fiscalité, c’est aussi des effets psychologiques !» a défendu Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme, pour justifier l’opposition des élus RN.

g.alan

25 octobre 2024 •11:16

adnstep Les 33% 'étaient dans le PLF initial du gvt je n ai pas lu que le gvt ai changé d idée

jlebin

25 octobre 2024 •13:22

c est faux, ca avait été voté en commission des finances par LFI et le modem,cela n était pas dans les projets de barnier

jlebin

25 octobre 2024 •13:32

voici la proposition du gouvernement :
https://www.sudouest.fr/politique/michel-barnier/budget-2025-hausses-d-impots-ec onomies-voici-la-copie-du-gouvernement-barnier-21722238.php

adnstep

25 octobre 2024 •17:06

Que LFI propose ça, je peux le comprendre. Mais que le modem les suive...

adnstep

25 octobre 2024 •18:46

Quoique
:
https://www.bfmtv.com/politique/parlement/personne-n-a-trop-envie-de-mouiller -la-chemise-a-l-assemblee-le-service-minimum-des-macronistes-sur-le-budget_AN-20 2410240946.html

Bientôt, c'est ok corral...