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CGG : Dossier ONGC details :

31 janv. 2024 11:38

BzhCph
11 janv. 2024•10:55
 Vu dans le ddernier document d'enregistrement universel publié:
"Litiges
- Arbitrage ONGC en Inde Le 18 mars 2013, la société CGG Services SAS, une filiale de CGG
SA, a initié une procédure d’arbitrage à l’encontre de la société
indienne ONGC aux fins de recouvrer certaines sommes dues par
cette dernière au titre de trois contrats commerciaux conclus
entre d'une part, ONGC et CGG Services SAS et d'autre part,
ONGC et Wavefield Inseis AS, entre 2008 et 2010.
Le tribunal arbitral a rendu une décision en faveur de CGG le
26 juillet 2017. ONGC a fait appel de la décision du tribunal le
27 octobre 2017. Le 6 janvier 2020, la Haute Cour de Bombay a
rejeté sans frais la demande d’ONGC visant à annuler la décision
du tribunal. ONGC a fait appel de la décision de la Haute Cour de
Bombay le 2 mars 2020. Le 3 mars 2021, la Cour a ordonné et
ONGC a effectué le dépôt de 2 686 439 944,00 INR auprès de la
Haute Cour de Bombay, équivalent approximativement à
36 millions de dollars américains.
Nous estimons que la sentence du tribunal sera confirmée à
nouveau par le jugement de la Haute Cour de Bombay, ce qui nous
permettrait de recouvrer à minima le montant figurant à notre
bilan au 31 décembre 2022 au titre de ces créances clients non
réglées.
À la date d'arrêté des comptes, les procédures légales sont
toujours en cours."
Si CGG recouvre 30 à 40M sur ces créance cela fera du bien au compte de résultat (et au titre).
Des juristes ou des spécialistes du droit d'arbitrage parmi nous ?

Resumé :
Debut de l'affaire 2013
1ere condamnation 26 juillet 2017
ONGC fait appel le 27 oct 2017
Le 06 janv 2020 la haute cours rejete l'appel 
Le 02 Mars 2020 ONGC fait a nouveau appel du rejet de l'appel 
Le 03 Mars 2020 la cour ordonne le sequestre de 38M$
Debut Janv 2023 , jugement de l'appel de ONGC mais ONGC ne se presente pas a l'audience , nouvelle audience renvoyée a Mi janv 2023
Mi Janv le tribunal reporte l'audience au 13 Fev ( tribunal debordé par les dossiers ) 

Je ne sais pas si les interets de retards vont courir a partir de 2013   ( 6% l'an en Inde  )

19 réponses

  • 31 janvier 2024 12:13

    M7160195 , les interêts seraient à devoir dès le début du séquestre, soit 03/2020.  A savoir si les Int de leur CDC (local) utilise les tx de marchés ou un taux réduit!

  • 31 janvier 2024 12:20

    Merci Plutus66

  • 01 mars 2024 15:24

    Je remonte , resultats en Mars 2024 je pense ! 

  • 01 mars 2024 15:28

    12 Mars 2024 

  • 01 mars 2024 15:33

    Tu sais le nombre de fois où le dossier peut être renvoyé ? Il y a une limite où ça peut durer des mois, années ?

  • 01 mars 2024 15:38

    B0415 , l Inde est connue pour sa bureaucratie ! Y a pas pire dans le monde !

    Mais ils ont déjà été condamnés,  ils ont fait un 1er appel qui a été rejeté,  la c est le deuxième appel auquel ils ne se sont présentés le 4 Javier 2024 ! 

    Cette fois , je crois que les carottes sont cuites pour ongc ! 

  • 01 mars 2024 15:45

    La créance est déjà dans les comptes donc , pas d’amélioration du résultat 2024 sauf peut-être les intérêts et y vaut mieux que CGG gagne à nouveau, ce qui est probable, sinon c’est une charge….Maintenant la trésorerie qui rentrerait pourrait permettre le remboursement d’une partie des emprunts.

  • 01 mars 2024 15:53

    Détrompe toi minecall , ce procès a été provisionne dans les comptes , le principe de precautions voudrait que la provision soit de 100 % , c est la pratique je crois ( a confirmer par les spécialistes du forum ) 

    Donc , c est un profit qui sera enregistré sur 2024 ( reprise de provision )  + le cash correspondant ! 

  • 01 mars 2024 16:00

    Tant mieux M71, tant mieux….J’ai lu ci-dessus la créance mais pas la provision, merci pour votre bonne connaissance de ce dossier! Que du positif donc…tout est en place pour une méchante remontada!!!

  • 01 mars 2024 16:05

    Je vais chercher pour etre sur !

  • 01 mars 2024 16:16

    M7160195 
    Merci je ne savais pas pour la bureaucratie indienne...y a pire que la France du coup 

  • 01 mars 2024 17:52

    M7160195 , les créances litigieuses sont habituellement à 100% car on ne sait jamais le montant que l'on peut récupérer.

  • 01 mars 2024 18:07

    Merci M71
    Ton post est très intéressant !!!
    J’espère que tout ce finira bien pour CGG !!!

  • 01 mars 2024 18:37

    Barbou , il n'y a pas de quoi 

    Plutus ,  oui je suis d'accord avec toi , d'ailleurs voici le montant des depreciations creances douteuses !

    2019   27M
    2020  36M   ( En 2020 ONGC fait Appel et le montant est sequestré )
    2021    32M
    2022   30M

    Mais oui je suis d'accord avec toi , je ne comprends pas non plus ! C'est a l'appreciation des CAC 

  • 02 mars 2024 09:40

    Plutus , concernant les 100% de dépréciation pour créances douteuses, 100% si tu est certains de ne rien récupérer ! 

    On ne peut pas dire cela avec ongc ! 

    1 ère condamnation 
    1er appel débouté et confirmation de la condamnation ( séquestre)
    2eme appel dans une autre chambre 

    Le principe de précaution fait qu ils ont gardé 75% de la créance douteuse provisionnee ! 

    C est le cac qui décide au final 

  • 06 mars 2024 09:10

    Rappel !

  • 06 mars 2024 09:11

    Rendez vous le 18 mars 2024

  • 06 mars 2024 12:49

    M7160195 , mesure de prudence, ONGC peut se déclarer en faillite d'ici là.  L'état et autres prestataires sociaux sont prioritaires vis-à-vis des chirographaires.

  • 06 mars 2024 12:57

    Plutus quelques chiffres pour ONGC


    Capitalisation (USD)
    43 069 113 012
     Chiffre d'affaires (USD)
    82 706 824 899
     Nombre d'employés
    25 993
     CA /  Employé (USD)
    3 181 888

    ça te rassures  ou pas ??? 

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