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CAC 40 : Si votre compte-titre est en plus-values, voici comment ne pas payer Gsg etc...

05 janv. 2026 11:36

La donation de titres (actions, obligations, OPCVM) détenus sur un Compte Titres Ordinaire (CTO) est une stratégie patrimoniale extrêmement efficace en France, car elle permet de réaliser ce qu'on appelle une "purge" de la plus-value.
​Voici comment cela fonctionne concrètement :
​1. L'effacement de la plus-value (La "Purge")
​Lorsque vous donnez des titres, le fisc considère que la transmission se fait à la valeur du cours au jour de la donation.
​Pour vous (le donateur) : La plus-value latente (la différence entre votre prix d'achat initial et la valeur actuelle) est purement et simplement effacée. Vous ne payez ni impôt sur le revenu (le prélèvement forfaitaire unique ou PFU), ni prélèvements sociaux sur cette hausse.
​Exemple : Vous avez acheté des actions pour 10 000 € qui valent aujourd'hui 30 000 €. Si vous les vendez, vous êtes taxé sur 20 000 €. Si vous les donnez, personne ne paie d'impôt sur ces 20 000 €.
​2. Le nouveau PRU pour les enfants
​Pour vos enfants (les donataires), la valeur retenue pour la donation devient leur nouveau Prix de Revient Unitaire (PRU).
​Si les titres valent 30 000 € le jour de la donation, c'est cette base de 30 000 € qui sera utilisée pour calculer leur propre plus-value le jour où ils décideront de vendre.
​S'ils vendent les titres immédiatement après la donation au même prix, ils ne paieront aucune taxe sur la plus-value, car pour eux, la plus-value sera nulle.
​3. Les points d'attention (La fiscalité qui reste)
​Attention, si l'impôt sur la plus-value disparaît, la donation reste soumise aux droits de donation classiques :
​Abattement : Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans payer de droits de donation.
​Au-delà de l'abattement : Si la valeur des titres dépasse ce montant (ou si l'abattement a déjà été utilisé), un barème progressif s'applique.
​Frais : Il faut prévoir des frais de mutation (parfois prélevés par la banque) et éventuellement des honoraires de notaire si vous passez par un acte notarié (fortement conseillé pour une donation de titres).
​[!IMPORTANT]
Attention au PEA : Cette règle de la "purge" ne s'applique qu'au Compte Titres (CTO). Une donation de titres figurant sur un PEA entraîne la clôture du plan et la taxation des plus-values avant la transmission.

9 réponses

  • 05 janvier 2026 11:47

    Tu veux mon rib ?

  • 05 janvier 2026 11:48

    Tu veux mon rib ?

  • 05 janvier 2026 12:07

    Je sent que la notion même de la donation du Père Noël pourrait bientôt devenir la norme en Europe ?

    vous croyez que ça pourrait devenir un acte de charité ?

  • 05 janvier 2026 12:12

    Hyphnos , il faut que je t'adopte avant (c'est possible, techniquement) sinon c'est taxé à 60%.

  • 05 janvier 2026 12:15

    Voici les règles pour que l'enfant adopté bénéficie de l'abattement de 100 000 € et du barème en ligne directe (comme un enfant biologique) lors de la donation de vos titres :
    ​1. Si c'est une Adoption Plénière
    ​C'est rare pour un adulte (possible seulement dans des cas très spécifiques avant 20 ans). Dans ce cas, l'adopté est considéré fiscalement comme un enfant biologique sans aucune restriction. La purge de la plus-value et l'abattement de 100 000 € s'appliquent normalement.
    ​2. Si c'est une Adoption Simple (Le cas le plus fréquent pour un adulte)
    ​Par défaut, l'adopté simple est considéré comme un "étranger" à la famille par le fisc. Cela signifie qu'il n'aurait droit qu'à 1 594 € d'abattement et serait taxé à 60 % sur la valeur des titres donnés.
    ​Cependant, l'adopté peut bénéficier des mêmes avantages qu'un enfant biologique (abattement de 100 000 € et purge de la PV) s'il remplit l'une des conditions suivantes :
    ​Condition de soins et secours : L'adopté doit avoir reçu du adoptant des secours et des soins non interrompus pendant :
    ​Soit 5 ans pendant sa minorité ;
    ​Soit 10 ans pendant sa minorité et sa majorité.
    ​Enfant du conjoint : Si vous adoptez l'enfant de votre époux/épouse.
    ​Pupille de l'État : Si l'adopté était un ancien pupille de l'État ou de la Nation.
    ​En résumé :
    ​La purge de la plus-value (le fait de ne pas payer d'impôt sur la hausse des actions) : Elle fonctionne toujours au moment du transfert de propriété.
    ​Les droits de donation : C'est là que le piège se trouve. Si l'adopté simple ne remplit pas les conditions de "soins et secours" citées plus haut, la donation de titres lui coûtera 60 % de leur valeur en impôts, ce qui annule l'intérêt de l'opération.
    ​Mon conseil : Si vous envisagez cette stratégie, il est indispensable de faire établir par un notaire les preuves des soins et secours (factures, attestations, preuves de vie commune sous le même toit pendant la jeunesse de l'adopté) pour que le fisc accepte d'appliquer le tarif "en ligne directe".

  • 05 janvier 2026 12:24

    2 séances en PV et tu cherches déjà à éluder l'impôt 😂​

    Où est passé el zorguevara

  • 05 janvier 2026 12:35

    Si cest une loi officielle, c'est encore une loi pour les ultra riches... du style nanar d'LVMH

    Cela me choque que des ultra riches puissent defiscaliser aussi facilement... alors qu'un simple cadre se verra taxer sir son petit patrimoine immobilier.

    Vous applaudissez ça vous?

  • 05 janvier 2026 12:42
    05 janvier 2026 12:24

    2 séances en PV et tu cherches déjà à éluder l'impôt 😂​

    Où est passé el zorguevara

    Justement, je partage, avec mes enfants.

  • 05 janvier 2026 12:45
    05 janvier 2026 12:42

    Justement, je partage, avec mes enfants.

    Idem que Chavez avec ses filles... 😁

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