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CAC 40 : Nouvelle loi csg sur les PEE en 2026

11 déc. 2025 09:57

Bonjour,

J’ai une question concernant l’épargne salariale :
quelqu’un peut-il confirmer si le taux de CSG appliqué aux PEE sera porté à 10,6 % ?

Merci d’avance pour vos éclaircissements.

Cordialement,

4 réponses

  • 10:05
    09:57

    Bonjour,

    J’ai une question concernant l’épargne salariale :
    quelqu’un peut-il confirmer si le taux de CSG appliqué aux PEE sera porté à 10,6 % ?

    Merci d’avance pour vos éclaircissements.

    Cordialement,

    Aux dernières nouvelles, 17.2% sur les plus-values.


  • 10:08

    Et 18.6% au 1er janvier 2026.


  • 10:09

    Donc effectivement, la part de la CSG passe bien à 10.6%.


  • 10:12

    Oui, la hausse des prélèvements sociaux sur les plus-values est un sujet d'actualité dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2026.
    ​Le principe de la hausse : Il est envisagé de porter le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine de 17,2% à 18,6% (en augmentant la CSG à 10,6%).
    ​Impact sur le PEE : Cette augmentation est censée s'appliquer aux plus-values issues de l'épargne salariale (PEE), qui sont actuellement soumises au taux de 17,2%.
    ​État du vote : Au moment de cette réponse (décembre 2025), cette mesure a été adoptée par les députés à l'Assemblée Nationale dans le cadre du PLFSS 2026. Cependant, le processus législatif d'un Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale n'est pas terminé tant qu'il n'est pas définitivement voté par le Parlement et promulgué.


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