CAC 40 : Le pacte Dutreil n'a pas coûté 500 millions mais 5 milliards.

a.zorglu

05 novembre 2025 •09:06

Impôts : ce que propose la Cour des comptes pour réformer le pacte Dutreil
Efficacité limitée, coût élevé… le relevé d'observations provisoires de la Cour sur ce dispositif d'exonération lors des transmissions d'entreprises risque d'enflammer les débats budgétaires. Le ministre du commerce, Serge Papin propose de corriger les abus mais aussi de l'élargir aux salariés dans les TPE

a.zorglu

05 novembre 2025 •09:07

Dans chaque niche, il y a un chien qui mord… Le constat de l'ancien député Gilles Carrez, grand connaisseur des arcanes de la fiscalité française, prend toute son acuité à l'occasion des débats sur le projet de budget 2026 dont l'examen en séance a démarré ce vendredi à l'Assemblée nationale.

Entre autre niche visée, celle sur le pacte Dutreil, quatrième par son coût, a commencé à faire réagir à la faveur d'un pré-rapport de la Cour des comptes sur ce dispositif, fermement soutenu par le patronat, qui exonère largement de droits de succession la transmission d'entreprises familiales par héritage ou donation...

a.zorglu

05 novembre 2025 •15:46

Le pacte Dutreil, ce mécanisme fiscal emblématique censé faciliter la transmission des entreprises familiales, vient d’être sérieusement resserré par les députés. Longtemps considéré comme un outil de souveraineté économique, permettant aux PME de rester françaises, il offrait jusqu’ici un abattement de 75 % sur les droits de succession. Mais son coût croissant pour les finances publiques, estimé à plus de 5 milliards d’euros en 2024 et les abus dénoncés par la Cour des comptes ont poussé l’Assemblée nationale à agir. Les explications d'Anne de Guigné, éditorialiste au Figaro. Ecorama du 5 novembre 2025, présenté par David Jacquot sur Boursorama.com