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ATOS : Salut à tous ! Quelqu'un peut-il me traduire ça ?

19 mai 2025 14:06

Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation d’actions auto-détenues) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
prévues pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration avec faculté de
subdélégation prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, conformément aux dispositions
des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs
fois, selon les modalités, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, tout ou partie des actions que la
Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce, dans la limite de 10% du capital social constaté au moment de la décision d’annulation (étant précisé
que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en
compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale) par périodes
de vingt-quatre (24) mois, et à constater la réalisation de la ou des opérations d’annulation et de réduction de capital
en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des titres annulés et leur valeur
nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles, ainsi qu’à modifier en conséquence les statuts, et
accomplir toutes formalités.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente
Assemblée Générale et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

7 réponses

  • 14:08

    Si débutant2b, victorda, fabrazor et consorts pouvaient me dire si cela correspond à l'annulation de BSA. 😲​
    Je ne suis pas expert.


  • 14:08

    C'est l'une des résolutions de l'avis de réunion.


  • 14:18

    Traduction: le coût facturé pour l’écriture de cette résolution sera strictement proportionnel aux bènéfices dégagés par le rachat d’actions . Le taux applicable sera égal au rythme du taux d’inflation annuel constatè entre les dates de tenue des AG annuelles. Le taux de base sera fixé par une Commission spécialement constituée pour cette unique finalité. Ses membres seront choisis par un collège qui sera créé avant la prochaine AG. La rémunération de ce collège et des membres de cette Commission correspondra à la rémunération des fonctionnaires des administrations publiques françaises , èchelon 4, secteur des « usines â gaz »! Etc.., etc .


  • 14:26

    g.prigen c'est simplement une disposition permettant de réduire le capital social, et donc de faire augmenter à due proportion la valeur nominale des actions restantes.

    Sauf que les actions ne pourront être annulées que si elles ont été préalablement achetées par Atos.
    Atos est autorisé à acheter jusqu'à 50 € depuis la dernière AG.
    ces achats peuvent être utilisés à deux fins (dès lors qu'on considère que l'autocontrôle n'a pas fondamentalement d'intéret dans notre situation) :
    - la gratification des collaborateurs (distributions d'actions gratuites, etc)
    - la réduction de K

    Ph Salle me semble avoir exclu lors du CMD l'éventualité d'un programme de rachat d'actions d'ici la fin de genesis... mais si par extraordinaire Atos en avait racheté à bas prix récemment, pourquoi pas les annuler en guise de soutien au cours...


  • 14:29
    14:08

    Si débutant2b, victorda, fabrazor et consorts pouvaient me dire si cela correspond à l'annulation de BSA. 😲​
    Je ne suis pas expert.

    non, pas d'annulation des BSA, qui expireront s'ils ne sont pas exercés à temps....

    Mais les volumes sont équivalents : 10% du total des titres.

    On pourrait donc imaginer qu'atos ait racheté à un des participants des actions issues de l'exercice de ses BSA.... voire meme hors marché?

    mais la question serait alors "pourquoi un detenteur de BSA ferait il un cadeau à atos?"

    je pense qu'il s'agit surtout de délibérations de confort permettant au CA de composer face à toute eventualité, sans qu'il y ait rien de concret à ce stade en la matière


  • 14:32

    Merci à vous deux.
    Comme j'ai lu annulation plutôt que "rachat" d'actions, je n'étais pas sûr de bien comptendre.


  • 14:36

    si je lis bien le document de l'AG g.prigen à la date du 5 mai, Atos autodétenait 7 actions, privées de droit de vote...

    je suppose qu'il n'y a pas d'autres actions autodétenues et ouvrant droit au vote... mais je laisse les plus savants que moi confirmer.


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