Depuis le début ce litige dévalorise le titre , cependant la dernière annonce est à priori un moyen d’en connaitre l’issue définitive
Les parties n’ayant pu se mettre d’accord à l’amiable ( comme la procédure UK l’exige faute de sanction ), l’affaire est porté devant la juridiction compétente….
La phase judiciaire : Des délais fixés entre 12 et 18 mois, par une décision judiciaire qui mettrait fin au contentieux.
Ce jugement sera sans doute définitif car pour formuler appel, il faudra autorisation du tribunal ( et non pas à la seule volonté de l’une des parties ) ….
Les explications n’ont jamais été très clairs
Il y a souvent eu un mélange entre le HT et le TTC , cependant seul le HT est à retenir pour une personne morale..
Facturation Novacyt (2020) HT 129,125 M€
Facturation Novacyt (2022 nouveau) 1,517M€ HT
Facturation Novacyt TOTALE 130,64 M€ HT
Qui correspond à 156,77M€ TTC pour l’ensemble facturé
Le litige et les contestations
Impayés
DNHC (2020)19,96M€ HT correspondant à 23,957M€ TTC
Impayés DNHC( 2021)40,86 M€ HT correspondant à 49,034 M€ TTC
Total Impayés DNHC60,83 M€ HT
Pour Novacyt la naissance du litige est dans l’impayé de 60,83M€HT
Elle fait valoir ses droits pour récupérer ce montant
Pour le DNHC , après non paiement il porte le litige devant la cours en reprenant l’intégralité de la facturation , pour justifier son action
LE DNHC émet une contestation globale (Incluant son impayé ) , à l’appui de sa demande….
129,125M€ HT + 1,517 M€ HT formant le total de 130, 64M€ HT
Ce qui implique que 69,82M€ HT on été réglés par le DHNC et 60,83M€ non payés
Le total des deux formant la facturation émise par Novacyt
Impayés 60,83M€ HT+ Somme Payée 69,82M€ HT =
Somme facturée de 130,64M€
Soit 156,77M€ TTC par factures émises
Couverture Novacyt sur le litige
Pour se prémunir d’une éventuelle déconvenue, Novacyt active son assurance RC ( responsabilité civile et professionnelle)
Provision de 19,75M€ HT , correspondant à une franchise dont elle devrait s’acquitter en cas d’échec
A l’appui de cette décision elle dépense 800K€ d’honoraires et conseils , ce qui porte à croire qu’ils savent à présent ce qu’ils font
2022 LE DNHC Passe à l’action
A ce jour le DNHC devenant le plaignant , il prend donc l’initiative de la procédure, ce qui lui permet de justifier son refus de payement , et d’obtenir une prorogation de délais de 12 à18 mois …..
Novacyt se dit prête au jugement judiciaire…
Sur les coûts et les sommes ( ce qui nous intéresse)
Somme facturée : 130,64M€
Somme impayée : 60,83M€
Somme provisionnée et couverture assurance: 19,75M€
Solde litigieux: 50,06M€
Au cas ou le DHNC obtiendrait gain de cause sur la totalité de sa demande
( ce qui relève du miracle)
L’assurance, couvrirait le complément de 50,06M€, la provision étant à considérer comme un franchise.
L’ESSENTIEL POUR L’ACTIONNAIRE
CAS 1 - Perte du procès -
Novacyt perd tout
Logiquement la provision effectuée et la prise en charge des assurances couvre l’ensemble -
Le bilan précédent est définitivement acté —
Rien de mieux et rien de pire pour l’actionnaire ….
C’est un lose mais amortit … Le cours stagne ,mais il est délivré
CAS 2 -DNHC obtient le non paiement de ses impayés en réparation
Nous devons réintégrer les 19,75M€ au bilan , donc autant d trésorerie qui revient -
Mais Le DNHC ne doit plus rien à Novacyt
C’est un Win -Win - et un cours qui monte
CAS 3 -Novacyt ou le NDHC obtiennent une partie des impayés, et doit en abandonner une autre
Aux 19,75M€ HT viennent s’ajouter ne surplus la partie que devra régler DNHC —
Sachant que le DNHC économiserait ce qui lui est autorisé à ne pas régler sur les impayés de 60,83M€
Tout le monde est gagnant sur cette phase décisionnelle -
C’est un win -win et un cours qui monte très haut
CAS 4 —- NOVACYT VICTORIEUX -
Novacyt obtient total gain de cause
19,75M€ + 60 ,83M€ se retrouvent miraculeusement sur ses comptes en supplément
C’est un super Win - Le cours explose
Pendant la phase de procédure initiée par le DNHC , les parties peuvent à tout moment , trouver un arrangement et mettre fin au judiciaire…
Les délais courent déjà , l’issue judiciaire a le mérite d’être connue
- Avril mai 2023 - voir fin d’année 2023
Le litige est largement pricé dans le cours , cette procédure va définitivement fixer l’actionnaire …
Il saura enfin à quoi s’attendre sur ce point précis , et ne subira plus les attentes interminables de l’incertitude.
