Modalités de l’augmentation de capital
Capital social avant l'Opération
Le capital social de Nicox est composé de 50.299.694 actions, intégralement souscrites et libérées, d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune.
Codes de l’action et du DPS
Code LEI de la Société : 969500EZGEO9W4JXR353
Classification ICB : 20103015 – Pharmaceuticals
Lieu de cotation : Euronext Growth Paris
Libellé de l’action : NICOX
Code ISIN de l’action : FR0013018124
Mnémonique de l’action : ALCOX
Code ISIN du droit préférentiel de souscription (DPS) : FR001400QER1
Nature et cadre juridique de l’Opération
Faisant usage de la délégation conférée aux termes de la cinquième résolution adoptée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 6 mai 2024, le conseil d'administration de la Société, lors de sa réunion en date du 29 mai 2024, a décidé de procéder à une augmentation du capital avec maintien du DPS par émission d'ABSA, dont les modalités sont détaillées dans le présent communiqué.
Nombre d’actions à émettre
Le nombre total maximum d’ABSA, hors utilisation de la Clause d'Extension, d'une valeur nominale de 0,01 euro à émettre, s’élève à 13.154.900, au prix de souscription unitaire de 0,25 euro, soit un produit brut maximum d'émission d'environ 3,3 millions d'euros (dont environ 0,1 million d'euros de valeur nominale et environ 3,2 millions d'euros de prime d'émission).
En cas d'exercice de la Clause d'Extension, le nombre total d'ABSA à émettre serait porté à 15.128.135 actions et le produit brut d'émission serait porté à environ 3,8 millions d'euros (dont environ 0,2 million d'euros de valeur nominale et environ 3,6 millions d'euros de prime d'émission).
Chaque action sera assortie d'un BSA qui sera immédiatement détaché. 5 BSA donneront droit à 2 actions nouvelles en cas d'exercice, jusqu’au 20 juin 2026, au prix d'exercice de 0,275 euros. L'exercice de la totalité des BSA représenterait un produit brut additionnel d'un montant d'environ 1,4 million d'euros, hors utilisation de la Clause d'Extension, et d'environ 1,7 million d'euros, en cas d'exercice intégral de la Clause d'Extension.
Ce nombre d’Actions a été déterminé en considération du nombre d’actions de la Société actuellement en circulation (soit 50.299.694 actions énoncées ci-dessus) et de la renonciation par la Société aux DPS attachés aux 311 067 actions auto-détenues.
Prix de souscription
Le Prix de souscription unitaire d’une ABSA est de 0,25 euro par action, et devra être libéré en totalité lors de la souscription.
Sur la base du cours de clôture de l’action Nicox le 29 mai 2024, soit 0,356 euro :
le Prix de souscription des ABSA de 0,25 euro par ABSA fait apparaître une décote faciale de 29,8% par rapport au cours de bourse et une décote de 25,1% par rapport à la valeur théorique de l’action ex-droit (0,334 euro),
la valeur théorique d’une Action Nouvelle (0,203 euro), hors la valeur théorique du BSA attaché à l’Action Nouvelle (0,05 euro), représente une décote faciale de 42,9% par rapport au cours de bourse et une décote de 39,1% par rapport à la valeur théorique de l’action ex-droit (0,334 euro) ;
la valeur théorique de l’action ex-droit (0,334 euros), fait apparaître une décote de 6,2% par rapport au cours de bourse ;
la valeur théorique du droit préférentiel de souscription s’élève à 0,022 euro.
Modalités de souscription
Dates d’ouverture et de clôture de la souscription
Du 5 juin 2024 au 14 juin 2024 inclus.
Droit préférentiel de souscription
La souscription des ABSA est réservée, par préférence, aux actionnaires existants, ainsi qu’aux cessionnaires de DPS, qui pourront souscrire à titre irréductible à raison de 5 ABSA pour 19 DPS, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les actionnaires qui ne posséderaient pas, au titre de leur souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d’actions nouvelles pourront acheter ou vendre le nombre de DPS permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’actions nouvelles.
Il est institué, au profit des actionnaires et cessionnaires de DPS, un droit de souscription à titre réductible aux actions qui s’exercera proportionnellement à leurs droits préférentiels effectivement exercés et dans la limite de leurs demandes. A ce titre, en même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de droits pourront souscrire à titre réductible le nombre d’actions nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’actions nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits à titre irréductible. Les actions nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible sont servis dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d’actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’actions nouvelles.
Un avis publié par Euronext le 19 juin 2024, indiquera le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible.
Les DPS seront détachés le 3 juin 2024 au profit des titulaires d’actions existantes enregistrées comptablement sur leur compte titres à l’issue de la journée comptable du 31 mai 2024, à raison d’un DPS par action existante de la Société. Ils seront cotés et négociés sur Euronext Growth Paris, sous le code ISIN FR001400QER1 du 3 juin 2024 au 12 juin 2024 inclus.
Pour exercer leurs DPS, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment entre le 5 juin 2024 et le 14 juin 2024 inclus et devront payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par virement en numéraire. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Les DPS non exercés à la clôture de la période de souscription fixée au 14 juin 2024 seront caducs de plein droit.
Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par Société Générale Securities Services (SGSS) – 32 Rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 NANTES qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions Nouvelles.
Droits préférentiels de souscription détachés des actions propres détenues par la Société
En application de l’article L. 225-206 du Code de commerce, la Société ne pouvant souscrire à ses propres actions, elle a renoncé aux DPS attachés aux 311 067 actions auto-détenues au 3 juin 2024
