CROSSJECT : Le problème est plus qu'elle chute ,une AK ou des OCA feront mal au niveau | page 2

fmahler

11 avril 2025 •10:04

la façon dont les contrats font paraitre une limite est carrément une désinformation , dans tout les contrats OCA ils disent que c'est impossible de convertir sous le nominal , mais cela veut juste dire qu'ils vont convertir au nominal et pour la différence sous le nominal au nominal ils auront des actions de compensation de cette valeurs , je ne connais pas le nominale de cross , mais c'est pareille il mettent une limite de 1€ tout cela est trompeur , je me demande pourquoi ils donnent des limites , juste que le PP comprennent autre chose un support qui n'existe pas , une honte en AMF laisse rédiger ce genre de choses.

M9034755

11 avril 2025 •10:11

il faut arrêter de parler de l'AMF pour une société qui est côté sur un marché non réglementé, ça n'a aucun sens

batruc2

11 avril 2025 •10:15

Ok mais dans ce contrat ( car ils sont tous diffenrents et plus ou moins agressifs) la difference entre le cours et les actions converties a 1 se rembourse en CASH , Pas en actions.

D'autre part la dillution ne pourra pas exceder 8 M d'actions au total issues des convertions .

Ensuite les amortissements se font tous les 2 mois. A la date d'echeance le prix est fige sur le dernier cours de bourse et le remboursement eventuel en cash est fixe . Il faudra bien ensuite que le fonds fasse remonter l'action pour vendre ses actions converties a 1 euro ...

Diling

11 avril 2025 •10:16

C est comme changer les règles BSA votées en AG par de nouvelles règles mises en AG : taux de conversion, de d échéances ...
Finalement aucune garantie ni sur CP ni sur les contrats OCA ni sur les règles BSA

batruc2

11 avril 2025 •10:21

Justement , la je parle des nouvelles regles . Si plus tard ca change , c'est autre chose . Sauf qu'il faudra en informer les actionnaires .

MeDosu

11 avril 2025 •10:25

batruc2 le remboursement de fait tous les deux mois mais HCM peut convertir n'importe quand s'il en fait la demande mais il ne peut pas posseder plus de 9,99% du capital.

batruc2

11 avril 2025 •10:35

MeDosu

11 avril 2025 •10:25

batruc2 le remboursement de fait tous les deux mois mais HCM peut convertir n'importe quand s'il en fait la demande mais il ne peut pas posseder plus de 9,99% du capital.

Exact ,

Il est précisé que la quote-part des amortissements en actions décidés par Crossject ne pourra pas
imposer à l’Investisseur de détenir plus de 9,99% du capital de Crossject (en ce inclus, les intérêts courus
payés en actions).
L’Investisseur pourra demander d’avancer le remboursement d’au plus deux (2) échéances
d’amortissement échelonné selon certaines modalités. Il bénéficie également, sous réserve du
consentement de la Société, d’une faculté de demander le report du paiement d’une échéance
d’amortissement anticipé.
L’Investisseur dispose, en cas de défauts usuels de la Société ou de changement de contrôle, de la faculté
de demander le remboursement anticipé des OCAs2
.
Intérêts
Les OCAs porteront intérêt à un taux de sept (7) % par an.
Les intérêts courus seront réglés en même temps que les amortissements et payables au choix de la
Société :
• en espèces en cas d’amortissement par la Société en espèces,
• en actions ordinaires nouvelles émises dont la valeur est égale au prix d’émission des actions dans le
cadre de l’amortissement échelonné applicable en cas d’amortissement par la Société en actions
ordinaires.
Conversion en actions
Les OCAs peuvent être converties en actions ordinaires nouvelles de la Société exclusivement à l’initiative
du porteur des OCAs et ce, à tout moment à compter de leur émission.
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à un montant correspondant au plus élevé de (i) 120% du montant en principal restant dû des OCAs augmenté des intérêts courus
et impayés et (ii) du montant le plus élevé entre (A) la valeur du nombre d’actions par OCA qui auraient été émises en cas de
conversion sur la base de la Valeur de Marché à cette date et (B) le produit du montant en principal restant dû et de la Parité (fraction
ayant pour numérateur la Valeur de Marché à cette date et pour dénominateur 85% de la Valeur de Marché) étant précisé qu’en cas
de changement de contrôle, la société pourra remettre des actions nouvelles plutôt qu’un montant en numéraire.
Le présent communiqué ne doit pas être publié ou distribué
aux Etats-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie
Le prix de conversion de l’ensemble des OCAs est égal à 1,677 euros. Ce prix peut faire l’objet
d’ajustements dans les conditions légales et résultant des termes et conditions des OCAs (notamment en
cas d’émission de valeurs mobilières pour un montant brut minimum de 5 millions d’euros jusqu’au 28
février 2027 inclus), sans pouvoir être inférieur au prix plancher de 1€.
Le prix de conversion des OCAs est susceptible d’être ajusté en cas de survenance de certains
évènements usuels tels que détaillés dans les modalités des OCAs.
Crossject publiera périodiquement sur son site internet le nombre d’actions nouvelles émises
conformément aux modalités des OCAs.