CROSSJECT : Dans le cadre des futures augmentations de capital

M2639802

01 févr. 2025 •09:14

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CROSSJECT
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 4 524 613 Euros
Siège social : 6 rue Pauline Kergomard - ZAC Parc Mazen Sully - 21000 Dijon
438 822 215 R.C.S. Dijon
RAPPORT DU DIRECTOIRE
A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 JANVIER 2025
Nous vous demandons de bien vouloir statuer sur les résolutions suivantes :
1 DELEGATIONS DE COMPETENCE EN MATIERE D’AUGMENTATION DE CAPITAL
Le Directoire souhaite pouvoir disposer des délégations nécessaires pour procéder, s’il le juge utile, à toutes
émissions qui pourraient s’avérer nécessaires dans le cadre du développement des activités de la société.
C’est la raison pour laquelle il vous est demandé de renouveler la délégation en matière d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes qui arrive à échéance cette année, ainsi que de
renouveler par anticipation les délégations de compétence avec suppression du droit préférentiel de
souscription par placement privé, et au profit de catégories de personnes, en raison de leur utilisation.
Par ailleurs, il vous est également demandé de bien vouloir statuer sur une délégation d’augmentation de
capital au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées en confiant au directoire le soin de
désigner les bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription, faculté qui a été instaurée par
la loi n°2024-537 du 13 juin 2024.
Par ailleurs, compte tenu des délégations susceptibles de générer à terme une augmentation de capital en
numéraire, il vous est demandé de statuer sur une délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital
au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise, conformément à la réglementation en vigueur.

En conséquence nous savons que PA se laisse les mains libres (il ne précise pas les conditions envisagées pour les futures augmentations de capital.)
En réponse à la question sur ces futures augmentations de capital PA précise:

Les résolutions proposées sont de pouvoir disposer dans le cadre
permis par la loi de la flexibilité optimale pour répondre efficacement aux besoins financiers
de l’entreprise. La principale création de valeur réside dans la réussite du projet au plus vite.

Au moins c'est clair et chacun jugera du changement dans les attentes de PA vis à vis des PP LT.