AIR LIQUIDE : Succession

r.thunder

12 mai 2025 •11:34

Selon LFI …. 100%
Autrement… vous pouvez effectuer une donation et selon les règles actuelles vous pouvez le faire à hauteur de 100k€ par parent et par enfant sans imposition
Les titres ainsi donné vont avoir un prix d’acquisition aligné au cours d’AI du jour de donation ce qui annule pour les héritiers toutes les PV réalisés lors de votre détention …. Ils démarrent à 0 !

jphr63

12 mai 2025 •11:52

r.thunder
bonjour,
donation de 100k€ n'est elle pas liée à la limite des 70 ans??

M9160088

12 mai 2025 •13:07

Possibilités :

1-Donation d'usage : gratuite mais celui qui reçoit se retrouve avec un pru a zéro!!!

2-Donation partage : 100k d'abattement tous les 15 ans...mais si vous decedez avant les 15 ans la donation sera réintégrer dans la succession.

3-En cas de succession 100k d'abattement, sinon taxe selon barème. Ceci dit entre parents enfants les frais de mutation sont souvent de 20% ...

4- Vendre les titres pour donner du cash : attention la vente des titres peut générer plus ou moins de flat taxe que les droits de mutation....

erb518cup47

12 mai 2025 •13:37

r.thunder

12 mai 2025 •11:34

Selon LFI …. 100%
Autrement… vous pouvez effectuer une donation et selon les règles actuelles vous pouvez le faire à hauteur de 100k€ par parent et par enfant sans imposition
Les titres ainsi donné vont avoir un prix d’acquisition aligné au cours d’AI du jour de donation ce qui annule pour les héritiers toutes les PV réalisés lors de votre détention …. Ils démarrent à 0 !

une reco pour avoir écrit "Selon LFI …. 100%" 👍

erb518cup47

12 mai 2025 •13:49

Phil34

12 mai 2025 •11:25

La lecture de certains messages m'ont fait m'interroger sur ce sujet :
Quelle fiscalité est appliquée sur mon compte action air liquide dont vont hériter mes enfants ?
Merci aux spécialistes de leurs lumières.

Bonjour Phil34 - en cas de succession, les titres sont transférés aux héritiers avec un prix d'acquisition sur option la moyenne des 30 derniers cours de clôture connus ou le dernier cours connu à la date du du décès. Les héritiers devront majorer ce prix d'acquisition de la part des frais de notaire afférente aux titres transférés et le cas échéant de faire enregistrer auprès de leur intermédiaire teneur de compte ces frais. La valeur des titres transférés est soumises aux droits de mutation à titre gratuit sur la base du cours retenu précédemment (moyenne des 30 ou dernier cours).

Saxo0

12 mai 2025 •15:39

On peut aussi anticiper en démembrant les actions, vous donnez la nue-propriété et vous gardez l'usufruit ( % en fonction de l'âge du donateur ).

Mouchab7

12 mai 2025 •16:41

M9160088 : A vérifier mais il me semble bien que dans le cas du présent d’usage, le PRU du bénéficiaire est égal au cours au jour du présent.

erb518cup47

12 mai 2025 •16:52

M9160088

12 mai 2025 •13:07

Possibilités :

1-Donation d'usage : gratuite mais celui qui reçoit se retrouve avec un pru a zéro!!!

2-Donation partage : 100k d'abattement tous les 15 ans...mais si vous decedez avant les 15 ans la donation sera réintégrer dans la succession.

3-En cas de succession 100k d'abattement, sinon taxe selon barème. Ceci dit entre parents enfants les frais de mutation sont souvent de 20% ...

4- Vendre les titres pour donner du cash : attention la vente des titres peut générer plus ou moins de flat taxe que les droits de mutation....

"4- Vendre les titres pour donner du cash : attention la vente des titres peut générer plus ou moins de flat taxe que les droits de mutation...." - Excepté le présent d'usage, donner du cash est également soumis au droits de mutation à titre gratuit

lcoupier

12 mai 2025 •17:41

Pour don d'usage le PRU n'est pas égal à 0, c'est le prix du jour du don

Knail29

12 mai 2025 •17:50

Bonjour lcoupier ,

Content de te lire à nouveau.
As-tu des nouvelles de bap74 ?
Si tu as un contact avec lui dis lui que l'on pense à lui sur le forum et que l'on espère tous qu'il va bien.

Bonne journée

Sparwari

12 mai 2025 •17:59

lcoupier

12 mai 2025 •17:41

Pour don d'usage le PRU n'est pas égal à 0, c'est le prix du jour du don

D'ailleurs, je m'étonne qu' erb518cup47 n'ait pas réagi à ce sujet.

erb518cup47

12 mai 2025 •18:37

Sparwari

12 mai 2025 •17:59

D'ailleurs, je m'étonne qu' erb518cup47 n'ait pas réagi à ce sujet.

C'est intentionnellement que je n'ai pas réagi parce qu'à ma connaissance Air Liquide a pris la décision d'inscrire comme prix d'acquisition le dernier cours connu à la date du présent d'usage suite à un conseil d'une étude notariale qui se base sur une décision d'un arrêt de conseil d'Etat relatif à un litige portant sur une plus value immobilère. En substance, cet arrêt donne tort à l'administration fiscale qui rejette les justificatifs de prix d'acquisition des contribuables.
S'agissant des présents d'usage, l'administration fiscale considérant que le présent d'usage n'a pas été enregistré, le contribuable n'est pas en mesure de justifier le prix d'acquisition. À ce jour, je ne connais pas la point de vue de l'administration fiscale.

M1586073

12 mai 2025 •19:07

Phil34

12 mai 2025 •11:25

La lecture de certains messages m'ont fait m'interroger sur ce sujet :
Quelle fiscalité est appliquée sur mon compte action air liquide dont vont hériter mes enfants ?
Merci aux spécialistes de leurs lumières.

Age du donateur


Valeur usufruit


Valeur nue-propriété
moins de 21 ans


90 %


10 %


de 21 à 30 ans


80 %


20 %


de 31 à 40 ans


70 %


30 %


de 41 à 50 ans


60 %


40 %


de 51 à 60 ans


50 %


50 %


de 61 à 70 ans


40 %


60 %

de 71 à 80 ans


30 %


70 %


de 81 à 90 ans


20 %


80 %
à partir de 91 ans


10 %


90 %

Le démembrement est pour moi l'outil le plus efficace, car il va supprimer l'ensemble de tes plus values latente, et l'usufruit te permet de conserver les dividendes
Attention si les actions sont détenues dans le cadre d'un PEA, ce ne sera pas possible
Seulement sur CTO
Et en fonction de ton établissement teneur, cela peut etre compliqué a mettre en place...

Mouchab7

12 mai 2025 •22:05

Même si l’administration n’a pas fait connaître son point de vue, AirLiquide ne prend pas de gros risques au vu des montants peu élevés de chaque présent d’usage. En outre, il me semble que la lettre d’information adressée au donataire mentionne le cours du jour du don, et constitue ainsi la preuve que pourrait réclamer le fisc.

Mouchab7

12 mai 2025 •22:08

Après vérification, il n’y a pas vraiment le cours, mais la mention « Les titres ont été valorisés au cours de clôture de la veille de la date renseignée sur le formulaire de présent d’usage qui nous a été transmis ».

erb518cup47

12 mai 2025 •22:18

Mouchab7

12 mai 2025 •22:05

Même si l’administration n’a pas fait connaître son point de vue, AirLiquide ne prend pas de gros risques au vu des montants peu élevés de chaque présent d’usage. En outre, il me semble que la lettre d’information adressée au donataire mentionne le cours du jour du don, et constitue ainsi la preuve que pourrait réclamer le fisc.

C’est justement ça le problème, le justificatif était rejeté et c’est la raison du PRU zéro. S’agissant du risque d’Air Liquide, quand Benoît offre 10 000 actions à sa femme pour Noël, ils ont de bons avocats pour se défendre.

Mouchab7

12 mai 2025 •23:40

C’éTAIT la raison du PRU zéro….Avec l’arrêt du conseil d’Etat, un début de justificatif ET un bon avocat….🤗