CARMAT : Tribunal des Activités économiques de Versailles.

Systole

10:03

felispca vous expliquera cela.
Prendre RV...
Ils sont très diligents.

missiles

10:10

A ma compréhension, le tribunal peut aller jusqu'au dépôt de bilan s'il n'y a pas de solutions jugées viables

Martin2F

10:44

missiles

10:10

A ma compréhension, le tribunal peut aller jusqu'au dépôt de bilan s'il n'y a pas de solutions jugées viables

Précisions : C'est la Société qui dépose le Bilan lorsqu'elle s'estime en cessation de paiement.
le tribunal enregistre la déclaration de cessation de paiement ; nomme un mandataire social Administrateur Judiciaire ( pour administrer la Société jusqu'à nouvelle décision ) et déclare la société en Redressement Judiciaire ... après quoi , selon l'évolution du fonctionnement de la sociéte : le TC peut prononcer le Règlement Judiciaire , la mise en vente de la société , ou la Liquidation judiciaire qui consiste à vendre aux enchères les actifs ( stocks, brevets, biens divers ) de la société

felispca

13:46

Et le dépot de bilan, c'ets l'autre façon moins juridique de parler de mise en réglement judiciaire. Contrairement à ce qu'écrit missiles, le choix du Juge, c'est continuation avec administration judiciaire ou la liquidation avec un syndic de liquidation et arret de toutes les opérations. Pour continuer il faut un bout d'argent, ne serait-ce que pour payer les loyers, l'électricité, etc... En général on cherche pendant cette période a trouver un repreneur, ou alternativement à vendre des actifs, les actifs peuvent etre du papier et des crayons ou bien un service entier avec se machines, ses contrats et son personnel ou mais ici ca sent le roussi toute l'exploitation qui serait reprise par une nouvelle société (Les messageries de presse parisiennes sont devenues les nouvelles messageries de presse parisiennes puis un nouveau nom pares un second dépot de bilan)

felispca

13:52

Je pense que à la première audience, qui n'est aps publique, le juge écoute tout le monde, et désigne le cas échéant un administrateur judicaire et un ou des personnes pour suivre le dossier et rapporter a la prochaine audience, il doit normalement désigner un représentant des créanciers. Non, le juge ne changera pas les salaires, surtout les hauts salaires, puisque un salaire ets un contrat. Va se poser rapidement le problème de baisser lamasse salariale et donc de virer un certain nombre de personnes.

PB75015

14:12

Merci Felipsca.
Première audience pas publique mais le juge écoute tout le monde : constitué par qui ?

Shamrock888

15:18

Le point important est que les dettes courues jusqu'à la déclaration de cessation de paiement, effectuée normalement par le dirigeant, ( la locution "dépôt de bilan" n'a plus cours depuis de nombreuses années )
sont figées en attente d'une décision du Tribunal de Commerce ( TC ).
Par contre, toutes les nouvelles dettes sont exigibles immédiatement
et il faut donc effectivement de la trésorerie pour les couvrir.
Les salaires, qui n'ont évidemment pas été payés au premier du mois,
seront prix en charge par l'AGS - Association de Garantie des Salaires,
après mise en place du dossier.

Si la société ne dispose pas de la trésorerie nécessaire à la poursuite des affaires courantes,
il y a déclaration de liquidation immédiate et arrêt de toute activité.
Une recherche de solution de reprise viendra éventuellement ensuite
et sera menée par l'administrateur judiciaire.

S'il y a poursuite de l'activité, le TC impose au minimum
une réduction - qui serait ici drastique - des éléments de rémunération de la direction.
Par exemple, 3 500 € mensuels pour solde, jusqu'à retour à meilleure fortune de l'entreprise.

Jamy2000

15:20

SP peut essayer de plaider auprès du tribunal pour une poursuite de l’activité, avec l’objectif d’un redressement, après un blocage de toutes les dettes et la présentation au syndic d’un prévisionnel crédible.
pour cela il doit démontrer qu’il a la capacité de financer l’exploitation courante (sans aucun crédit..) avec les rentrées provenant de son activité commerciale.
C’est la, à mon avis que va se poser la principale difficulté.

Jamy2000

15:22

Je n’avais pas lu l’intervention de shamrock

Shamrock888

15:28

En cas de redressement judiciaire puis, éventuellement de continuation,
le TC ne se substitue pas au dirigeant ; il ne va, par exemple, pas déclencher de plan social.
Le dirigeant continue à diriger mais il est en dialogue permanent avec l'administrateur qui vise toutes les dépenses.
Dnas ces périodes, l'intensité du contrôle dépend directement de la bonne foi du dirigeant comme perçue par l'administrateur.

Jamy2000

15:54

et parfois de la compétence de l’administrateur…

duparq

16:04

Reprise cotation demain matin !!!!!

Shamrock888

16:13

https://www.carmatsa.com/carmat-content/uploads/2025/07/CP_CARMAT_Ouverture_RJ_0 1-07-2025.pdf

Il reste donc un peu d'argent disponible.

Jamy2000

16:36

Il faut laisser le temps d’analyser le dossier avant la prise de décision.

FZACH

16:58

Je viens de prendre connaissance du communiqué de presse annonçant la reprise de la cotation... C'est quand même très lapidaire, aucune explication contextuelle quant à cette décision de reprise de la cotation... Qu'est-ce qui peut la justifier ? Quel en est l'objectif ? Je suis quand même très surpris par le manque de transparence quant à la situation actuelle...

Shamrock888

17:12

En mode "redressement", l'entreprise est - presque - une entreprise normale,
sauf pour les créanciers ante ...

Si vous estimez qu'il y aura un financement ou une reprise
et que le financeur ou le repreneur laissera quelque chose aux anciens actionnaires,
vous pouvez y aller de votre spéculation perso.

( Je vous souhaite bon courage !
Enfin, si on peut appeler ça du "courage". )