VISIOMED GROUP : Suites judiciaires du communiqué de presse du 21 août 2023

information fournie par Actusnews •03/10/2023 à 08:00

Paris, le 3 octobre 2023

Le 22 septembre 2023, le Président du Tribunal de commerce de Paris a rendu une ordonnance en faveur de Visiomed Group, aux termes de laquelle, il a considéré :

• « que la société BewellConnect et Monsieur Guibert ont commis un dénigrement en communiquant publiquement sur un contentieux, avant au surplus qu'il ne soit introduit ou ne donne lieu à une quelconque décision de justice ou administrative » (aucun contentieux n'a d'ailleurs été engagé à l'encontre de Visiomed Group) ;

• « que le trouble manifestement illicite est caractérisé » ;

• « que le dommage est imminent : Monsieur Guibert revendiquant clairement son souhait de continuer à dénigrer Visiomed Group ».

En conséquence, le Président du Tribunal de commerce de Paris a jugé « que le dénigrement était caractérisé » et a enjoint « la SAS BewellConnect, M. Laurent Guibert, M. Rodolphe Bioche, Mme Ghislaine Mercier, la SAS Bewellthy et la SAS Medsco Invest » :

• « de s'abstenir de communiquer publiquement et de quelque manière que ce soit sur les contentieux qui opposent BewellConnect et/ou Monsieur Guibert et/ou Bewellthy et/ou Medsco lnvest à Visiomed Group » ;

• « de s'abstenir de publier tout avis ou commentaire relatif aux personnes visées ci-dessus, sur internet et les réseaux sociaux , et notamment tout avis Google, toute publication sur Facebook, Linkedln, lnstagram » ;

• « le tout sous astreinte de 200.000 euros par manquement constaté ».

Le Président du Tribunal de commerce de Paris a solidairement condamné BewellConnect, Bewellthy, Medsco Invest, Madame Mercier et Messieurs Bioche et Guibert à 15.000 € de frais de procédure.

La décision est annexée au présent communiqué (version PDF uniquement).

Elle est susceptible d'appel, étant précisé qu'un éventuel appel ne serait pas suspensif et que la décision devra en tout état de cause être respectée, ce à quoi Visiomed Group s'attachera.

Visiomed Group précise par ailleurs que, contrairement aux déclarations passées de Monsieur Guibert, les dirigeants de BewellConnect ne se sont pas spontanément placés sous la protection du Tribunal de commerce de Nice, mais ont été convoqués par ce dernier au titre de la prévention des difficultés des entreprises.

Enfin, comme Visiomed Group l'avait annoncé dans son communiqué du 21 août 2023, une plainte pour diffusion d'informations inexactes et trompeuses sur le marché a été déposée auprès du parquet de Paris ; une plainte en diffamation a également été déposée auprès du Doyen des juges d'instruction de Pontoise.

À propos de Visiomed Group

Créé en 2007, Visiomed Group s'appuie sur une longue expérience dans le secteur de la santé pour investir dans les technologies et services de santé innovants en France et à l'international.

Le Groupe a orienté ses activités vers le Moyen-Orient depuis 2021 et l'acquisition de Smart Salem, premier réseau de centres d'analyse médicale digitalisé accrédité par le Ministère de la Santé de Dubaï (DHA) aux Émirats Arabes Unis, détenue à 100% par Visiomed Group.

L'offre Smart Salem s'appuie sur un savoir-faire en analyse médicale, radiologie et en analyse et traitement de données pour dépister près de 35 maladies en 7 minutes chez un patient (notamment VIH, hépatites et tuberculose) en offrant fiabilité des résultats, lisibilité et expérience patient exceptionnelle permises par des technologies avancées d'intelligence artificielle et de réalité virtuelle.

L'offre « Medical Fitness Test » de Smart Salem issue de ce savoir-faire permet ainsi l'obtention d'un Visa de résidence ou de travail en l'espace de 30 minutes.

Smart Salem est une plateforme technologique offrant de nombreuses opportunités de croissance, comme le montrent les ouvertures de deux nouveaux centres à Dubaï en septembre 2022 et mars 2023 puis l'enrichissement de l'offre de tests proposés depuis la mi-2023.

Basé à Paris, Visiomed Group est coté sur Euronext Growth (ALVMG). Plus d'informations sur www.visiomed-group.com

CONTACTS

© Visiomed Group SA 2023. Les marques citées sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Reproduction interdite même partielle sans autorisation préalable.

ANNEXE : Ordonnance de référé prononcée le vendredi 22/09/2023 par le Tribunal de Commerce de Paris (RG 2023047930) - version PDF uniquement

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Droit de réponse au communiqué Visiomed du 3 octobre 2023

6 octobre 2023

La SAS BewellConnect, la SAS Bewellthy, la SAS Medsco Invest, et dirigeants, et Monsieur Laurent GUIBERT répondent au communiqué Visiomed du 3 octobre 2023.

La société Visiomed Group a décidé de porter à la connaissance du public une ordonnance de référé du Tribunal de commerce de Paris rendue le 22 septembre 2023.

Dans le respect du droit de réponse, voici les observations de la SAS BewellConnect, la SAS Bewellthy, la SAS Medsco Invest, et dirigeants, et Monsieur Laurent GUIBERT.

Cette ordonnance de référé a été rendue par un juge consulaire statuant à juge unique, sans aucune motivation en fait et en droit et procédant par un copier-coller des écritures adverses.

A ce titre, elle condamnait aux quantums exactement demandés, à savoir une astreinte de 200.000 € et 15.000 € d'article 700 CPC.

A ce titre, la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce est saisie du conflit d'intérêt. Si cette ordonnance est effectivement exécutoire de plein droit, elle n'est pas définitive : appel a été interjeté le 4 octobre 2023, de telle sorte que des magistrats, cette fois
professionnels, et indépendants, se prononceront.

Nous confirmons ainsi disposer d'éléments suffisamment sérieux pour justifier de l'alerte lancée par le Directeur administratif et financier de BewellConnect, Monsieur Laurent GUIBERT, à l'expérience de près de 30 ans et à la probité irréprochable.

C'est aussi à ce titre qu'une plainte a été déposée au Parquet National Financier, et que la Commission des sanctions de l'AMF est saisie. Une procédure collective est également ouverte devant le tribunal de commerce de Nice, et audiencée le 6 novembre 2023, témoignant, s'il en était besoin, des difficultés financières des filiales du groupe Visiomed.

Enfin, nous déplorons la publication délibérée par Visiomed des noms et adresses personnelles des dirigeants figurant dans son annexe au communiqué. Cet état de fait témoigne du peu respect de Visiomed pour le droit en vigueur et du règlement RGPD, et surtout de son intention de nuire au lanceur d'alerte agissant dans l'intérêt général.