(RPT technique - Ajout de la réaction d'un des avocats du fonds CIAM)
par Florence Loeve
Le groupe Bolloré
BOLL.PA a gagné une manche en cassation vendredi dans le dossier le menaçant d'une coûteuse offre publique de retrait forcée sur sa filiale Vivendi VIV.PA , l'affaire étant renvoyée en appel.
Dans cette procédure cruciale pour la place de Paris, la plus haute juridiction française a annulé un arrêt de la Cour d'appel de Paris rendu en avril, qui estimait que le milliardaire Vincent Bolloré contrôle Vivendi, et que l'Autorité des marchés financiers devait réexaminer la scission du groupe survenue fin 2024.
En juillet, le gendarme des marchés financiers avait finalement ordonné au groupe Bolloré, contrôlé par la famille de Vincent Bolloré, de préparer une offre publique de retrait sur Vivendi - décision dont Bolloré a également fait appel.
D'après la Cour de cassation, la Cour d'appel a mal caractérisé la notion de contrôle de fait d'une entreprise. La Cour d'appel doit donc désormais de nouveau examiner cette question.
"La Cour de cassation annule l’arrêt de cour d’appel qui a considéré que Vincent Bolloré exerçait un contrôle de fait sur la société Vivendi, au sens de l’article L. 233-3, I, 3° du code de commerce", écrit la Cour de cassation dans un communiqué.
Les magistrats ont suivi partiellement l'avis de l'avocate générale Irène Luc, qui avait recommandé de casser l'arrêt, mais sans renvoi.
La révélation par Le Monde, la semaine dernière, de la position de l'avocate générale avait provoqué une forte réaction des marchés. L'action Vivendi avait en effet chuté jusqu'à 20% dans la journée.
A la clôture vendredi, le titre, volatil dans l'après-midi, perdait 0,04% à 2,52 euros.
"La décision de la Cour de cassation est subtile et nous est beaucoup plus favorable que ne le laisse entendre par exemple l'étrange et trompeur communiqué" de la haute juridiction, a déclaré Julien Visconti, l'un des avocats du fonds opposé à Bolloré dans ce dossier, CIAM, dans un courriel à Reuters.
"Malgré cette cassation, l'autorité judiciaire ne ferme pas la porte aux actionnaires minoritaires, et en cela cette décision est aussi une victoire pour eux", a-t-il estimé.
CRITÈRES DU CONTRÔLE
La Cour de cassation a considéré que le texte de loi utilisé "ne reconnaît de contrôle de fait qu’au regard des votes exprimés en assemblée générale ; il ne tient compte d’aucun autre critère."
Les avocats de Vivendi et Bolloré d'une part, et celui de CIAM d'autre part, s'étaient opposés mardi lors d'une audience à forts enjeux.
Les conseils de Vivendi et Bolloré avaient martelé que Bolloré ne contrôle pas Vivendi, et que la cour avait excédé ses pouvoirs, tandis que l'avocat de CIAM avait exhorté les magistrats de la cassation à ne pas être "dupes" d'une lecture "formaliste" du contrôle de fait, les incitant à prendre en compte une approche "réaliste et pratique".
Bolloré, Vivendi et l'avocate générale considéraient que le contrôle de fait n'est avéré qu'en cas de majorité des droits de vote lors des assemblées générales - ce dont le groupe Bolloré ne dispose pas chez Vivendi.
La Cour d'appel de Paris, elle, avait jugé que le contrôle de fait pouvait découler d'un faisceau d'indices, comme la notoriété de Vincent Bolloré, son parcours ou son autorité personnelle au sein des assemblées générales - une position défendue par CIAM.
La Cour de cassation a donné raison aux premiers, en estimant que seuls les droits de vote comptent pour déterminer le contrôle : "le législateur ayant seul le pouvoir de fixer les critères du contrôle de fait, la cour d’appel ne pouvait s’appuyer sur d’autres critères que ceux énumérés par la loi", affirme-t-elle.
Toutefois, les magistrats de la cassation ont ajouté que "bien que ne détenant pas" plus de la moitié des droits de vote en assemblée générale, une personne physique ou morale pouvait "déterminer, par le seul exercice" de ses droits, le "sens du vote", contrôlant alors la société.
"On ne peut que se réjouir que la Cour, bien qu'adoptant une position restrictive du contrôle de fait, ait refusé une approche mathématique trop rigide qui aurait permis des abus", a réagi le conseil de CIAM Julien Visconti.
D'après lui, la cassation "laisse ainsi le soin à la Cour d'appel de renvoi de décider, concrètement, si les droits de vote du groupe Bolloré ont déterminé les décisions en assemblée" et "ne met pas un terme à la question du contrôle de l'AG".
Vivendi a acté en décembre 2024 la scission et la cotation de ses entités sur différentes places boursières, dont celle de Canal+ à Londres et de Havas à Amsterdam.
Cette scission avait été approuvée par une large majorité de plus de 97% des actionnaires du groupe mais a fait l'objet de l'opposition forte de certains minoritaires, notamment le fonds parisien CIAM.
Ce dernier jugeait que les modalités de la scission ne respectaient pas la réglementation protégeant les actionnaires minoritaires, et que la partition telle que décidée ne créerait pas de valeur pour les actionnaires.
(Reportage par Florence Loève, édité par Kate Entringer et Sophie Louet)
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