VICTOIRE DES "UTILITIES" ALLEMANDS CONTRE LA TAXE NUCLÉAIRE
FRANCFORT (Reuters) - Les groupes allemands de services aux collectivités ont remporté une grande victoire à la faveur de la décision rendue mercredi par la Cour constitutionnelle qui juge illégale la taxe sur le combustible nucléaire, ce qui leur permettra de réclamer le remboursement de six milliards d'euros dont ils ont cruellement besoin.
Dans son jugement très attendu par les investisseurs et les analystes, la cour de Karlsruhe a déclaré que la taxe, imposée entre 2011 et 2016, était "formellement illégale et non avenue".
En Bourse, les actions RWE, E.ON et EnBW bondissaient respectivement de 4,70%, 4,09% et 2,07% vers 8h20 GMT, à la suite de cette décision.
Ce verdict constitue une seconde victoire pour les "utilities" dans le dossier de la politique nucléaire allemande. La plus haute juridiction d'Allemagne avait estimé en décembre qu'avoir accéléré la fermeture des centrales nucléaires avait porté atteinte à certains droits de propriété de leurs exploitants.
Berlin a décidé de fermer toutes les centrales nucléaires allemandes d'ici à 2022 à la suite de la catastrophe de Fukushima, au Japon, survenue en mars 2011.
En 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait cependant estimé que la taxe sur le combustible nucléaire allemande était conforme au droit européen.
Cette taxe s'élevait à 145 euros par gramme de combustible et devait être payée par l'exploitant d'une centrale nucléaire chaque fois qu'il remplaçait une barre de combustible, ce qui arrivait généralement deux fois par an.
En tout, E.ON a versé 2,8 milliards d'euros, RWE et EnBW respectivement 1,7 milliard et 1,44 milliard d'euros.
(Christoph Steitz et Ursula Knapp; Claude Chendjou pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer