Le groupe Bolloré
BOLL.PA a remporté vendredi une victoire en Cassation face à la coûteuse menace d'une offre publique de retrait forcée sur sa filiale Vivendi VIV.PA .
Dans ce dossier crucial pour la place de Paris, la plus haute juridiction française a annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu en avril, qui estimait que le milliardaire Vincent Bolloré contrôle Vivendi, et que l'Autorité des marchés financiers devait réexaminer la scission du groupe survenue fin 2024.
En juillet, le gendarme des marchés financiers avait finalement ordonné à Bolloré, contrôlé par la famille de Vincent Bolloré, de préparer une offre publique de retrait sur Vivendi.
D'après la Cour de Cassation, la cour d'appel a mal caractérisé la notion de contrôle de fait d'une entreprise.
"La Cour de cassation annule l’arrêt de cour d’appel qui a considéré que Vincent Bolloré exerçait un contrôle de fait sur la société Vivendi, au sens de l’article L. 233-3, I, 3° du code de commerce", a écrit la Cour de cassation dans un communiqué vendredi.
La Cour de cassation a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris.
(Reportage par Florence Loève, édité par Kate Entringer)
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