USA-Vingt-deux Etats demandent de rétablir la neutralité d'internet

information fournie par Reuters •21/08/2018 à 09:00

    par David Shepardson
    WASHINGTON, 21 août (Reuters) - Vingt-deux Etats américains
et le district de Columbia ont demandé lundi soir à une cour
d'appel de rétablir le principe de la neutralité du net, édicté
en 2015 par l'administration Obama pour garantir un traitement
égal des flux de données par les opérateurs.
    Ce groupe d'Etat, emmené par la procureure générale de New
York Barbara Underwood, a intenté un procès en janvier après que
la Commission fédérale des communications américaine (FCC) a
voté en décembre en faveur de la proposition d'abrogation de la
neutralité d'internet présentée par son président, Ajit Pai,
nommé à ce poste par Donald Trump.  
    Avec l'abrogation du principe de la neutralité du net, les
opérateurs peuvent depuis début juin bloquer ou réduire le
trafic en fonction de chaque contenu, amenant leurs clients à
payer pour disposer d'un accès prioritaire. Pour le moment, peu
de fournisseurs d'accès internet (FAI) ont modifié leur
pratique. 
    Des entreprises liées à internet comme Mozilla, Vimeo, Etsy
 ETSY.O  et des groupes de défense des médias et des
technologies ont, dans une procéduré distincte, également
contesté la décision de la FCC.
    Le groupe des 22 Etats et Washington DC soutient que
l'abrogation de la neutralité du net pénalisera les
consommateurs.
    Les Etats laissent également entendre que la FCC n'a pas
identifié d'"autorité valide" permettant de prendre le pas sur
les lois locales protégeant la neutralité du réseau.
    Le président de la FCC, Ajit Pai, a déclaré à plusieurs
reprises qu'il était convaincu que les règles seraient
respectées et encourageront de nouveaux investissements de la
part des FAI. Un porte-parole d'Ajit Pai n'a fait aucun
commentaire dans l'immédiat.
    
     "MENACE POUR LA SECURITÉ PUBLIQUE" 
     L'abrogation de la neutralité du net était réclamée par les
géants du secteur comme AT&T  T.N , Verizon Communications
<VZ.N< et Comcast  CMCSA.O , qui se plaignent ne pas pouvoir
réguler le trafic internet efficacement et se disent ainsi
découragés d'investir pour développer leurs capacités.
    A l'inverse, l'Internet Association, regroupant notamment
Facebook  FB.O , Alphabet  GOOGL.O  et Amazon.com Inc  AMZN.O ,
prônait le maintien de ces règles qu'elle juge efficaces.
    La FCC n'est pas parvenue à proposer une "défense
significative de sa décision d'accepter de manière non critique
les promesses du secteur qui ne sont liées à aucun mécanisme
d'application", ont déclaré les Etats.
    Le Sénat américain a voté en mai pour un maintien du
principe de la neutralité de l'internet, mais il est peu
probable que le texte soit approuvé par la Chambre des
représentants ou la Maison blanche. 
    Les Etats contestataires, composés notamment de la
Californie, l'Illinois, le New Jersey, la Caroline du Nord, la
Pennsylvanie et la Virginie, abritent 165 millions d'habitants,
soit plus de la moitié de la population des Etats-Unis.  
    Ils affirment que l'iniative de la FCC pourrait nuire à la
sécurité publique, évoquant par exemple les réseaux électriques.
    Selon ces Etats, "l'absence de règles internet ouvertes
compromet la capacité de réduire la charge en période de tension
extrême du réseau électrique. Par conséquent, le texte menace la
fiabilité du réseau électrique".

 (Claude Chendjou pour le service français, édité par Benoit Van
Overstraeten)