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USA: Teva va payer 450 millions de dollars pour entente sur les prix et pots-de-vin
information fournie par Boursorama avec AFP 11/10/2024 à 10:10

( AFP / LIONEL BONAVENTURE )

( AFP / LIONEL BONAVENTURE )

Le laboratoire Teva va payer 450 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites civiles aux Etats-Unis, liées au versement de pots-de-vin pour augmenter les ventes d'un traitement contre la sclérose en plaques et à une entente sur le prix d'un médicament contre le cholestérol.

Selon un communiqué du ministère américain de la Justice (DOJ) publié jeudi, le géant israélien des médicaments génériques solde ainsi deux affaires distinctes.

La première, lancée en août 2020 dans le Massachusetts (nord-est), porte sur un montage dans lequel Teva versait des rétrocommissions à des tiers, en particulier une pharmacie et deux fondations d'assistance au paiement des frais médicaux, pour le traitement contre la sclérose en plaques copaxone, prescrit à des bénéficiaires de Medicare (qui couvre les plus de 65 ans).

Ceci "tout en augmentant régulièrement le prix du copaxone", relève le DOJ, précisant que les faits reprochés se sont déroulés entre 2006 et 2017.

"Les montages de rétrocommissions opérés par les groupes pharmaceutiques entraînent une escalade du prix de médicaments cruciaux pour les citoyens et pour les programmes fédéraux de santé", a commenté Jacqueline Romero, procureure générale en Pennsylvanie (est), citée dans le communiqué.

Le ministère précise avoir récupéré depuis 2017 pour des faits similaires plus d'un milliard de dollars, en plus de l'accord annoncé jeudi qui est le plus élevé jamais obtenu.

La seconde affaire concerne des accusations d'entente avec d'autres laboratoires de génériques sur les prix du pravastatine, un médicament anticholestérol très prescrit, ainsi que du clotrimazole (antifongique) et du tobramycine (antibiotique).

Dans ce volet, Teva a également été poursuivi au pénal et a conclu en août 2023 un accord dit de poursuites différées (DPA), avec paiement de plus de 225 millions de dollars. Il s'agissait alors de la plus importante amende pour une procédure antitrust nationale.

L'indien Glenmark avait accepté en même temps de payer 30 millions de dollars.

Teva et Glenmark étaient les "sixième et septième entreprises à reconnaître des ententes illégales sur les prix", pour un montant total de 681 millions de dollars d'amendes, avait alors souligné le ministère.

Parmi les cinq autres sociétés figuraient Sandoz, filiale du géant pharmaceutique suisse Novartis, et la filiale américaine du groupe israélien Taro Pharmaceuticals, qui avaient accepté en 2020 de s'acquitter respectivement de 195 et de 205,7 millions de dollars.

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