USA-Les géants du numérique entendus sur la "taxe Gafa" votée en France

information fournie par Reuters •14/08/2019 à 01:31

    WASHINGTON, 14 août (Reuters) - Google  GOOGL.O , Facebook
 FB.O  et Amazon  AMZN.O  font partie des grands acteurs du
numérique ("Gafa") qui seront auditionnés lundi prochain, le 19
août, par les services du représentant américain au Commerce
(USTR) dans le cadre de leur enquête sur la "taxe Gafa" votée le
mois dernier par le Parlement français.
    Le texte adopté début juillet à Paris prévoit qu'une taxe de
3% sur les revenus s'appliquera rétroactivement au 1er janvier
2019 aux sociétés réalisant un chiffre d'affaires sur leurs
activités numériques d'au moins 750 millions d'euros au niveau
mondial et de plus de 25 millions d'euros sur le sol français.
  
    Avant même que le texte ne soit adopté, Donald Trump avait
ordonné l'ouverture d'une enquête par les services du
représentant américain au Commerce, une procédure pouvant
déboucher sur la mise en place de droits de douane ou d'autres
mesures de rétorsion commerciales.  
    Paris a exhorté le président américain à ne pas mélanger
tarifs douaniers et taxe digitale, dans l'espoir de couper court
aux menaces de représailles de Washington.  
 
    Le département américain du Commerce a dénoncé une taxe
"déraisonnable" ne suivant pas les règles fiscales, disant y
voir une mesure discriminatoire à l'encontre des entreprises
américaines. 
    Une trentaine de sociétés devraient être concernées par la
"taxe Gafa". La plupart sont américaines, à commencer par
Google, Amazon, Facebook et Apple  AAPL.O  dont les initiales
lui ont donné son nom. 
    Dans un témoignage transmis par écrit, le directeur de la
politique fiscale internationale d'Amazon, Peter Hiltz, déclare
que plus de 10.000 PME françaises vendent des produits via les
plateformes d'Amazon et que le distributeur américain les a
notifiées que certains frais augmenteraient de 3% pour les
ventes effectuées sur le site français d'Amazon à compter du 1er
octobre prochain.
    A cause de la taxe Gafa, écrit-il, "les produits et services
américains vendus par le magasin en ligne d'Amazon en France
coûteront plus cher". 
    Le directeur de la politique fiscale mondiale de Facebook,
Alan Lee, a dit pour sa part que la nouvelle taxe française
"posait des difficultés au modèle économique de Facebook et
nuirait à la croissance et à l'innovation de l'économie du
numérique".
    Il a ajouté, dans des remarques communiquées par avance, que
des moyens et du temps supplémentaires seraient nécessaires pour
être en conformité avec la "taxe Gafa" et d'éventuels audits. 
    Jennifer McCloskey, une dirigeante du Conseil de l'industrie
technologique (CIT) qui défend les intérêts de nombreuses
sociétés du numérique, dira lundi devant le département
américain du Commerce que la réglementation française "constitue
un précédent troublant" et "pourrait affecter de manière
disproportionnée les sociétés ayant leur siège aux Etats-Unis". 
    Un groupe d'entreprises parmi lesquelles Airbnb, Amazon,
Expedia, Facebook, Google, Microsoft et Twitter, ont déclaré
dans un communiqué conjoint que la taxe Gafa était
"injustifiable", "discriminatoire", et inadéquate vis-à-vis des
principes internationaux en matière de politique fiscale.

 (David Shepardson; Jean Terzian pour le service français)