USA-Les démocrates s'apprêtent à dévoiler un projet d'ISF

information fournie par Reuters •26/10/2021 à 12:37

par Trevor Hunnicutt et Jarrett Renshaw

WASHINGTON, 26 octobre (Reuters) - Le projet de création d'un impôt sur la fortune élaboré par les démocrates américains pourrait unifier leur camp au-delà des divisions créées par les projets budgétaires de l'administration Biden mais il risque de se heurter à l'opposition des contribuables les plus riches du pays et sera difficile à mettre en application.

Le texte, qui pourrait être présenté dès ce mardi, viserait quelque 700 milliardaires qui devraient payer chaque année un impôt sur la base des plus-values latentes de leurs portefeuilles boursiers et d'autres actifs, notamment immobiliers, selon plusieurs sources proches du projet.

Pour l'instant, les plus-values aux Etats-Unis ne sont imposées qu'après la cession des actifs concernés.

La présidente (speaker) de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a déclaré que ce nouvel impôt pourrait générer jusqu'à 250 milliards de dollars (215 milliards d'euros) de recettes fiscales, ce qui permettrait de financer en partie les projets de la Maison blanche en matière d'amélioration de la protection sociale et de lutte contre le dérèglement climatique.

Mais des spécialistes de la fiscalité mettent en garde contre le risque de voir les plus gros contribuables américains mettre leur fortune à l'abri en optant pour des investissements "alternatifs". Et ils ajoutent qu'une forte baisse de Wall Street pourrait se traduire par des avoirs fiscaux importants, au détriment du budget fédéral.

Gabriel Zucman, professeur d'économie à l'université de Berkeley dont les recherches sur la fiscalité ont inspiré en partie le projet, rappelle cependant que "les milliardaires paient moins d'impôts que la classe moyenne" en pourcentage de leurs revenus.

"Ce serait historique. Ce serait l'impôt le plus progressif jamais créé", dit-il.

TAXER LES PATRIMOINES SUPÉRIEURS À UN MILLIARD DE DOLLARS

Joe Biden, qui peine à rassembler les démocrates autour de son projet de renforcement de la protection sociale, estimé à 1.500 milliards de dollars sur dix ans, est favorable à l'augmentation de la fiscalité des Américains les plus fortunés et a exprimé en privé son soutien à un nouvel impôt visant les milliardaires, selon une source proche de son entourage.

De son côté, le sénateur Joe Manchin, un démocrate modéré considéré comme l'un des principaux opposants au sein de la majorité au projet sur la protection sociale, s'est déclaré lundi "ouvert à tout ce qui pourrait conduire les gens à payer ce qu'ils ne paient pas aujourd'hui".

Les républicains, eux, devraient s'opposer au projet d'ISF comme aux projets sociaux de la Maison blanche.

"Ils parlent de réécrire en totalité le système économique après quelques jours de discussions résumés au dos d'une enveloppe", a dit Mitch McConnell, le chef de file du camp républicain au Sénat.

S'il est adopté, le projet d'ISF sera immédiatement contesté en justice, assurent fiscalistes et juristes.

Le fait de taxer des plus-values qui n'auront pas été réellement réalisées pourrait notamment constituer un angle d'attaque, estime Tim Laffey, avocat chez Rockefeller Capital Management, une société spécialisée dans la gestion de patrimoine pour des familles fortunées.

Le projet, qui peut encore être modifié, prévoit pour l'instant que le nouvel impôt ne toucherait que les contribuables disposant d'un patrimoine de plus d'un milliard de dollars d'actifs ou de 100 millions de revenus annuels pendant trois années consécutives, selon plusieurs sources proches du dossier.

Pour l'instant, seules les plus-values de cession effectives sont taxées, et à 23,8% au maximum alors que le taux marginal de l'impôt sur le revenu est de 37%.

Tous les milliardaires visés ne s'opposent pas au projet: l'investisseur George Soros est "favorable", a déclaré à Reuters un porte-parole lundi.

ProPublica a rapporté en juin que George Soros n'avait payé aucun impôt fédéral sur ses revenus pendant trois ans d'affilée et que deux des hommes les plus riches du monde, Jeff Bezos, le fondateur d'Amazon AMZN.O , et Elon Musk, celui de Tesla

TSLA.O , étaient eux aussi parvenus à échapper à l'impôt sur le revenu pendant plusieurs années.

<^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^ Biden hopeful Democrats can reach spending deal before he attends climate summit

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(Reportage Trevor Hunnicutt et Jarrett Renshaw, avec David Morgan, David Randall et David Lawder, version française Marc Angrand)