USA-Les avocats de Trump contestent la légitimé d'un procès post-mandat

information fournie par Reuters •03/02/2021 à 05:47

par David Morgan et Richard Cowan

WASHINGTON, 3 février (Reuters) - Les avocats de Donald Trump ont déclaré mardi que le Sénat n'avait pas autorité à mener un procès en destitution contre leur client maintenant que celui-ci avait quitté la présidence américaine, un argument que les démocrates ont rejeté alors qu'ils considèrent Trump responsable de l'assaut sur le Capitole le mois dernier.

L'équipe juridique de l'ancien locataire républicain de la Maison blanche et les élus démocrates de la Chambre des représentants choisis pour occuper le rôle de procureurs lors du procès au Sénat, qui doit débuter la semaine prochaine, ont déposé dans la journée leurs argumentaires auprès de la chambre haute du Congrès.

Dans le document transmis au Sénat, les avocats de Donald Trump ont centré leur argumentaire sur le fait que leur client était un simple particulier depuis la fin de son mandat présidentiel le 20 janvier. C'est l'idée défendue la semaine dernière par 45 des 50 sénateurs républicains.

La défense de l'ancien présentateur de télévision a aussi rejeté toute incitation à la violence, déclarant dans leur document de 14 pages que le discours que Donald Trump a prononcé le 6 janvier à Washington devant ses partisans avant que ceux-ci marchent vers le Capitole était protégé par le premier amendement de la Constitution relatif à la liberté d'expression.

Aux yeux des démocrates, le discours de celui qui était alors encore en fonction à la Maison blanche est à l'origine de l'assaut sur le Capitole lors duquel cinq personnes dont un policier ont trouvé la mort. La Chambre des représentants, contrôlée par les démocrates, a mis en accusation Donald Trump le 13 janvier pour "incitation à l'insurrection".

Contester la légitimité d'un procès en destitution d'un ancien président permettrait aux pairs républicains de Donald Trump de se prononcer contre une condamnation de celui-ci sans défendre directement le discours incendiaire qu'il a tenu.

Les démocrates, qui avaient anticipé l'argument de la fin de mandat, l'ont rejeté et ont exhorté les sénateurs à condamner Donald Trump et à le déclarer inéligible.

"Il n'y a pas d''exception de janvier' pour la destitution ou tout autre mesure constitutionnelle", ont-ils écrit dans le document transmis au Sénat. "Les présidents n'ont pas le droit à une carte blanche pour commettre des crimes graves et des délits à l'approche de la fin de leur mandat".

Une majorité des deux tiers est nécessaire pour qu'une condamnation soit prononcée au Sénat, composé de 100 sièges. Dans le rapport de force actuel, cela signifie qu'il faudrait qu'au moins 17 sénateurs républicains se joignent aux démocrates pour que Donald Trump soit condamné.

En février dernier, Donald Trump avait été acquitté par le Sénat, alors contrôlé par les républicains, lors de son premier procès en destitution pour l'"affaire ukrainienne".

<^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^ FACTBOX-Five Republicans to watch during Trump's impeachment trial EXPLAINER-Why Trump's post-presidency perks, like a pension and office, are safe for the rest of his life EXPLAINER-Is Trump's post-presidency impeachment trial constitutional?

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(avec Steve Holland, Makini Brice et James Oliphant à Washington; version française Jean Terzian)