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Une cour d'appel américaine bloque les règles de neutralité du réseau de l'administration Biden
information fournie par Reuters 02/01/2025 à 20:18

((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto)) (Correction du jour de la semaine à jeudi dans le premier parafraphe)

Une cour d'appel américaine a estimé jeudi que la Commission fédérale des communications n'avait pas l'autorité légale pour rétablir des règles historiques sur la neutralité de l'internet.

Un panel de trois juges de la 6e Cour d'appel du circuit américain, basée à Cincinnati, a déclaré que la FCC n'avait pas le pouvoir de rétablir les règles initialement mises en œuvre en 2015 par l'agence sous l'ancien président démocrate Barack Obama, mais ensuite abrogées par la commission en 2017 sous l'ancien président républicain Donald Trump.

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