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(Apporte davantage de détails sur le procès et la décision de justice, ainsi que des informations contextuelles sur des affaires jugées dans d’autres juridictions, aux paragraphes 7 à 12)
* Le tribunal estime que 88 plaignants ont interprété à tort le FSD comme une conduite autonome de niveau 5
* Le tribunal a estimé que les retards liés à la mise en conformité réglementaire ne pouvaient être imputés à Tesla
* Tesla fait face à des litiges parallèles concernant des remboursements en Chine et à des procédures judiciaires toujours en cours aux États-Unis
par Heekyong Yang
Jeudi, un tribunal sud-coréen a rejeté une action en justice intentée par des dizaines de propriétaires de Tesla qui réclamaient le remboursement intégral du montant versé pour le logiciel d’aide à la conduite « Full Self-Driving » (FSD), estimant que le constructeur automobile n’avait pas manqué à ses obligations contractuelles.
Le tribunal de district central de Séoul a donné tort aux 88 plaignants, estimant que l’option FSD ne promettait pas une conduite entièrement autonome sans intervention humaine et que Tesla avait déjà fourni certaines des fonctionnalités incluses dans l’offre.
Le tribunal a indiqué que l’obligation de Tesla de fournir des fonctionnalités supplémentaires dépendait des avancées technologiques et des autorisations réglementaires, ajoutant que les acheteurs savaient que certaines fonctions pourraient mettre un temps considérable à devenir disponibles.
Il a également constaté que Tesla avait fourni les fonctions de base de l’Autopilot et de l’Autopilot amélioré, tandis qu’une récente mise à jour logicielle avait ajouté la reconnaissance des feux de signalisation et des panneaux de signalisation, ainsi que des capacités de conduite en ville, aux véhicules plus anciens équipés du Hardware 3 (HW3).
Cette décision intervient alors que le constructeur automobile fait face à des contestations judiciaires similaires dans d’autres pays concernant les retards dans la mise à disposition des fonctionnalités de conduite autonome promises depuis longtemps par le directeur général Elon Musk.
Tesla n’a pas immédiatement commenté cette décision.
Dans la plainte déposée en 2024, les propriétaires ont déclaré: "Tesla Corée n’a pas été en mesure de mettre en œuvre l’option du système FSD en Corée du Sud pendant plus de huit ans, depuis qu’elle a commencé à la commercialiser vers mars 2017."
Les plaignants ont fait valoir que Tesla n’avait pas fourni la technologie promise, mais le tribunal a rejeté leur interprétation du FSD comme étant un système capable d’une conduite entièrement autonome, connue sous le nom d’automatisation de niveau 5.
Il a également jugé que, même s’il y avait eu des retards dans la mise à disposition de certaines fonctionnalités, Tesla ne pouvait être tenue responsable des retards dus au respect des réglementations nationales et internationales.
En Chine, dix propriétaires de véhicules Tesla ont intenté une action collective pour réclamer le remboursement du FSD et obtenir des dommages-intérêts équivalents à trois fois le prix d’achat de l’option FSD ou du véhicule dans son intégralité, selon un article.
Aux États-Unis, une cour d’appel fédérale a empêché, au début du mois, les propriétaires californiens de Tesla d’intenter une action collective alléguant que le constructeur automobile avait induit les acheteurs en erreur au sujet de sa technologie de conduite entièrement autonome (Full Self-Driving), bien que le procès sous-jacent reste en instance.
Musk a prédit à plusieurs reprises que Tesla parviendrait à la conduite entièrement autonome, mais ce niveau d’autonomie n’a pas encore été atteint.
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