((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) (Ajout d'informations issues de la décision de justice et du contexte)
Un tribunal indien a déclaré vendredi que l'utilisation par OpenAI du contenu de l'agence de presse ANI pour entraîner son service ChatGPT ne constituait pas une violation du droit d'auteur.
Ces remarques constituent la première décision judiciaire de fond rendue en Inde sur la question de savoir si les entreprises spécialisées dans l’IA peuvent entraîner de grands modèles linguistiques à partir de contenus d’actualité protégés par le droit d’auteur sans licence, une question qui fait l’objet de litiges dans le cadre de procès similaires intentés contre OpenAI aux États-Unis et au Canada.
L’ANI a poursuivi OpenAI devant la Haute Cour de Delhi en novembre 2024, accusant l’entreprise américaine d’utiliser sans autorisation ses contenus publiés pour entraîner ses modèles d’IA et de faire attribuer par son chatbot des articles inventés à l’agence de presse.
L’ANI n’a pas réussi à démontrer que ChatGPT mémorisait ou reproduisait ses articles d’actualité dans les réponses générées pour les utilisateurs, a déclaré vendredi le juge Amit Bansal de la Haute Cour de Delhi.
Le stockage par OpenAI des articles d’ANI pour entraîner les modèles sous-jacents à ChatGPT est protégé par une exception d’utilisation équitable à des fins de recherche, en vertu d’une disposition de la loi indienne sur le droit d’auteur, et ne porte donc pas atteinte au droit d’auteur d’ANI, a précisé M. Bansal.
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