((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto))
(Ajout de détails dans les deux derniers paragraphes)
Un tribunal allemand a jugé mercredi que Pfizer PFE.N et son partenaire BioNTech 22UAy.DE avaient violé un brevet sur le vaccin COVID-19 détenu par Moderna MRNA.O .
Dans un communiqué, le tribunal de la ville de Düsseldorf a déclaré que Pfizer et BioNTech devraient fournir des informations sur les revenus tirés de l'utilisation du brevet et qu'ils devaient à Moderna une compensation appropriée, bien que la décision puisse encore faire l'objet d'un appel auprès d'une juridiction supérieure.
Le tribunal a ajouté que Pfizer et BioNTech avaient fait valoir qu'un communiqué de presse de Moderna les autorisait à utiliser la technologie sous-jacente au brevet jusqu'à ce que l'Organisation mondiale de la santé déclare, en mai 2023, que le COVID-19 n'était plus une urgence sanitaire mondiale.
Le tribunal a déclaré à Reuters qu'il n'avait pas statué sur le montant à payer, qui dépendrait de la suite de la procédure judiciaire et d'un éventuel appel.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer