((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto))
Un tribunal allemand a jugé Meta
META.O responsable des fausses publicités publiées par des tiers sur ses plateformes Instagram et Facebook, et a ordonné au géant américain de la technologie de supprimer ces contenus et de verser des dommages-intérêts, a indiqué jeudi le tribunal.
L'action en justice a été intentée par l'exploitant d'un portail financier allemand et son fondateur, dont le logo et l'image, protégés par une marque déposée, ont été utilisés sans autorisation dans des publications recommandant des investissements, prétendument à des fins frauduleuses.
* L’exploitant du portail a signalé près de 260 infractions à Meta rien qu’en août 2024; or, Meta a mis jusqu’à 62 jours pour supprimer certains contenus, a précisé le tribunal.
* Il a jugé que Meta ne pouvait pas invoquer la défense fondée sur l’ignorance prévue par la loi sur les services numériques (Digital Services Act), car contrairement aux flux purement chronologiques, l’entreprise exerce un contrôle sur le contenu par le biais de ses algorithmes et de ses pratiques publicitaires.
* Le tribunal s’est référé à un précédent établi par un arrêt rendu en juin par la Cour de justice de l’Union européenne .
* “Nous exprimons respectueusement notre désaccord avec cette décision et réfléchissons aux prochaines étapes”, a déclaré un porte-parole de Meta dans un communiqué, ajoutant que l’entreprise avait pris des mesures importantes, notamment des mesures de détection proactive et la suppression des contenus signalés.
* Selon l’arrêt, daté du 16 septembre, Meta doit également divulguer des informations détaillées sur les fausses publicités et les revenus qu’elles ont générés.
* L’arrêt n’est pas encore définitif et peut faire l’objet d’un recours, a précisé la Cour.
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