Un juge américain déclare que Musk peut demander une révision de l'ordonnance dans l'affaire de l'assignation à comparaître de la SEC

information fournie par Reuters •16/02/2024 à 23:38

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Elon Musk peut demander à un tribunal de district américain de réexaminer l'ordonnance d'un juge de première instance l'obligeant à témoigner dans le cadre de l'enquête de la Securities and Exchange Commission sur son rachat de Twitter pour 44 milliards de dollars, selon un avis de tribunal déposé vendredi.

Jeudi, les avocats de M. Musk ont déclaré dans un document déposé au tribunal qu'ils avaient l'intention de demander une révision de l'ordonnance de la juge magistrate américaine Laurel Beeler visant à contraindre M. Musk à témoigner.

L'ordonnance a formalisé sa décision provisoire de décembre, dans laquelle elle s'est rangée du côté de la SEC.

La SEC cherche à savoir si M. Musk a respecté la loi en remplissant les documents requis concernant ses achats d'actions Twitter et si ses déclarations relatives à l'opération étaient trompeuses.

M. Musk s'est opposé à la tentative de la SEC de l'interroger, affirmant qu'il l'avait déjà fait deux fois et accusant l'autorité de régulation de harcèlement.