UE-Vers un accord sur un taux minimal d'IS, avec ou sans la Hongrie-Bruno Le Maire

information fournie par Reuters •30/06/2022 à 10:29

(actualisé avec précisions)

PARIS, 30 juin (Reuters) - Les Vingt-Sept adopteront le projet de réforme visant à instaurer un taux minimal d'impôt sur les sociétés (IS) dans l'Union européenne (UE) dans les prochains mois indépendamment de la position de la Hongrie a ce sujet, a déclaré jeudi le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

"La taxation minimale sera mise en place dans les mois a venir avec ou sans le consentement de la Hongrie", a dit Bruno Le Maire lors d'une conférence de presse dressant le bilan de la présidence française du Conseil de l'UE, qui s'achève ce jeudi.

Le ministre français a précisé qu'il travaillait avec le commissaire européen aux Affaires économiques Paolo Gentiloni sur une alternative légale qui permettrait aux Etats membres de contourner le problème du veto hongrois.

La Hongrie a fait valoir mi-juin des objections de dernière minute au projet d'instauration d'un taux plancher d'IS européen à 15%, bloquant l'adoption de cette réforme.

(Reportage Leigh Thomas, version française Myriam Rivet, édité par Nicolas Delame)