par Julia Fioretti
24 avril (Reuters) - Quinze Etats membres de l'Union
européenne, mais pas la France, s'opposent à la proposition de
Bruxelles d'attribuer les licences pour des fréquences mobiles
pour une durée minimale de 25 ans, contrecarrant ainsi les
espoirs du secteur en faveur d'une plus grande coordination au
sein de l'UE.
La Commission européenne cherche depuis des années à
harmoniser la façon dont chaque pays attribue les fréquences
mobiles aux opérateurs dans l'objectif de créer un marché
européen unique des télécoms.
De leur côté, les groupes télécoms réclament également
depuis longtemps une politique en matière de fréquences mieux
coordonnée. Les durées des licences varient à travers l'Europe,
ce qui complique la tâche pour les entreprises qui veulent
opérer sur une plus grande échelle et concurrencer les
opérateurs américains.
Mais les autorités nationales sont toutefois peu disposées à
accepter un droit de regard tiers sur la manière dont elles
adjugent leurs fréquences mobiles, qui représentent une manne de
plusieurs milliards d'euros.
En septembre dernier, dans le cadre d'un projet de réforme
des télécommunications, la Commission a proposé d'attribuer pour
une durée de 25 ans les licences de fréquences mobiles.
Dans un document que Reuters a pu consulté, des Etats
membres jugent cependant que les durées obligatoires proposées
pour les licences sont "disproportionnées et trop peu souples
pour être susceptibles de répondre aux développements du
marché".
Des durées excessivement longues de licences risquent
"d'empêcher l'innovation si les bandes de fréquences sont
attribuées pour un cycle plus long que le cycle de vie d'une
technologie", peut-on lire dans le document.
Ce dernier a été signé par l'Autriche, la Bulgarie, la
Croatie, Chypre, la République tchèque, la Finlande,
l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, les
Pays-Bas, la Pologne, l'Espagne et le Royaume-Uni.
LA 5G, PRIORITÉ DE BRUXELLES
Un marché des licences plus nourri ou la possibilité de
retirer une licence à un opérateur s'il ne l'utilise pas ne sont
pas des contrepoids suffisants à cette durée de vie des
licences, est-il écrit dans ce document.
En Europe, les licences pour des fréquences mobiles sont
attribuées pour des durées de 10 à 15 ans, sauf en
Grande-Bretagne qui les attribue sans limite de durée.
Les 15 pays s'alarment également de la proposition de la
Commission de mettre en place un mécanisme de contrôle des
projets de réglementations nationales sur l'attribution des
fréquences.
"Préserver le statu quo n'est pas une bonne solution",
prévient de son côté Steven Tas, président d'Etno, un groupe de
pression représentant notamment Deutsche Telekom DTEGn.DE ,
Telecom Italia TLIT.MI et Telefonica TEF.MC .
"Le déploiement de la 5G exige des licences plus longues et
une approche tournée vers l'investissement pour les fréquences
aussi bien que pour les réseaux."
L'exécutif européen s'est fixé comme priorité de favoriser
le développement de la technologie mobile 5G en Europe, dont
elle estime qu'elle apportera des avantages représentant 146,5
milliards d'euros par an.
Les propositions de la CE sont actuellement discutées à la
fois par les Etats membres et par le Parlement européen.
(Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité
par Bertrand Boucey)
UE-La durée des licences pour les fréquences mobiles fait débat
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