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UE-La durée des licences pour les fréquences mobiles fait débat
information fournie par Reuters 24/04/2017 à 17:56
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    par Julia Fioretti 
    24 avril (Reuters) - Quinze Etats membres de l'Union 
européenne, mais pas la France, s'opposent à la proposition de 
Bruxelles d'attribuer les licences pour des fréquences mobiles 
pour une durée minimale de 25 ans, contrecarrant ainsi les 
espoirs du secteur en faveur d'une plus grande coordination au 
sein de l'UE. 
    La Commission européenne cherche depuis des années à 
harmoniser la façon dont chaque pays attribue les fréquences 
mobiles aux opérateurs dans l'objectif de créer un marché 
européen unique des télécoms. 
    De leur côté, les groupes télécoms réclament également 
depuis longtemps une politique en matière de fréquences mieux 
coordonnée. Les durées des licences varient à travers l'Europe, 
ce qui complique la tâche pour les entreprises qui veulent 
opérer sur une plus grande échelle et concurrencer les 
opérateurs américains. 
    Mais les autorités nationales sont toutefois peu disposées à 
accepter un droit de regard tiers sur la manière dont elles 
adjugent leurs fréquences mobiles, qui représentent une manne de 
plusieurs milliards d'euros. 
    En septembre dernier, dans le cadre d'un projet de réforme 
des télécommunications, la Commission a proposé d'attribuer pour 
une durée de 25 ans les licences de fréquences mobiles. 
  
    Dans un document que Reuters a pu consulté, des Etats 
membres jugent cependant que les durées obligatoires proposées 
pour les licences sont "disproportionnées et trop peu souples 
pour être susceptibles de répondre aux développements du 
marché". 
    Des durées excessivement longues de licences risquent 
"d'empêcher l'innovation si les bandes de fréquences sont 
attribuées pour un cycle plus long que le cycle de vie d'une 
technologie", peut-on lire dans le document. 
    Ce dernier a été signé par l'Autriche, la Bulgarie, la 
Croatie, Chypre, la République tchèque, la Finlande, 
l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, les 
Pays-Bas, la Pologne, l'Espagne et le Royaume-Uni. 
     
    LA 5G, PRIORITÉ DE BRUXELLES 
    Un marché des licences plus nourri ou la possibilité de 
retirer une licence à un opérateur s'il ne l'utilise pas ne sont 
pas des contrepoids suffisants à cette durée de vie des 
licences, est-il écrit dans ce document.  
    En Europe, les licences pour des fréquences mobiles sont 
attribuées pour des durées de 10 à 15 ans, sauf en 
Grande-Bretagne qui les attribue sans limite de durée. 
    Les 15 pays s'alarment également de la proposition de la 
Commission de mettre en place un mécanisme de contrôle des 
projets de réglementations nationales sur l'attribution des 
fréquences. 
    "Préserver le statu quo n'est pas une bonne solution", 
prévient de son côté Steven Tas, président d'Etno, un groupe de 
pression représentant notamment Deutsche Telekom  DTEGn.DE , 
Telecom Italia  TLIT.MI  et Telefonica  TEF.MC  . 
    "Le déploiement de la 5G exige des licences plus longues et 
une approche tournée vers l'investissement pour les fréquences 
aussi bien que pour les réseaux." 
    L'exécutif européen s'est fixé comme priorité de favoriser 
le développement de la technologie mobile 5G en Europe, dont 
elle estime qu'elle apportera des avantages représentant 146,5 
milliards d'euros par an. 
    Les propositions de la CE sont actuellement discutées à la 
fois par les Etats membres et par le Parlement européen. 
 
 (Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité 
par Bertrand Boucey)

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