Photo des tours de la Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant américain du e-commerce Amazon dans un contentieux qui l'opposait à la Commission européenne sur des rabais fiscaux au Luxembourg.
La plus haute juridiction de l'UE a rejeté un pourvoi de l'exécutif européen contre une décision du Tribunal de l'UE de mai 2021 annulant l'obligation pour Amazon de rembourser 250 millions d'euros de rabais fiscaux accordés par le Luxembourg mais considérés comme illégaux par la Commission européenne.
"La Cour confirme que la Commission n’a pas établi que le 'tax ruling' accordé à Amazon par le Luxembourg était une aide d’État incompatible avec le marché intérieur", a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Un porte-parole du groupe a salué la décision de la CJUE, "qui confirme qu'Amazon a respecté toutes les lois applicables et n'a bénéficié d'aucun traitement spécial".
(Rédigé par Foo Yun Chee et Sudip Kar-Gupta; Blandine Hénault pour la version française, édité par Kate Entringer)
1 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer