Transférer son PEA : Les précautions à prendre

information fournie par Café de la Bourse •13/04/2024 à 09:50

(Crédits photo : Adobe Stock - )

Le plan d'épargne en actions (PEA) est l'un des produits d'investissements réglementés les plus populaires auprès des Français souhaitant investir dans des actions européennes tout en profitant d'une fiscalité avantageuse sous certaines conditions.

Il est possible de transférer un PEA si vous changez de banque ou de courtier bourse. Cependant, transférer un PEA d'un intermédiaire financier à un autre n'est pas aussi simple que de transférer un compte courant. Découvrons donc dans cet article quelques astuces à considérer si vous envisagez de transférer votre PEA.

Pourquoi transférer un PEA ?

Vous pourriez vouloir transférer votre PEA dans un autre établissement bancaire pour plusieurs raisons comme la volonté de regrouper votre épargne dans une même banque, le choix d'outils d'analyse de marché ou de plateformes de trading plus avancés, ou encore le souhait d'obtenir un meilleur service client.

La mobilité bancaire n'est pas aussi simple pour les produits d'épargne et d'investissement

Changer de banque est devenu beaucoup plus simple et rapide depuis la loi sur la mobilité bancaire de 2017. Cette dernière propose un service d'aide à la mobilité bancaire effectuée gratuitement par les banques qui s'occupent alors de l'ensemble des démarches pour changer d'établissement bancaire à votre place.

Or, la plupart des Français oublient souvent que ce service concerne uniquement le transfert de comptes bancaires courants (de dépôt ou de paiement) détenus par les particuliers en France. Les autres comptes, qu'il s'agisse de livrets d'épargne réglementaires, de comptes à terme ou de PEA, sont donc exclus.

Transférer un PEA d'une banque à l'autre prend du temps (plusieurs mois parfois), car le transfert des lignes se fait manuellement. Pendant ce temps, les investisseurs ne peuvent passer aucun ordre en bourse.

Nos astuces pour faciliter le transfert de votre PEA dans une autre banque

Tout d'abord, vous devez bien comprendre comment se passe un transfert de PEA et les différentes étapes comme la demande de transfert, son initialisation, son traitement et l'édition du bordereau d'informations fiscales.

Prenez ensuite le temps de connaître les actions susceptibles d'impacter le transfert de votre PEA pour anticiper les causes potentielles de son blocage.

On pensera par exemple aux opérations sur titres comme la réception de dividendes, le fractionnement d'actions (stock split), le regroupement d'actions (reverse stock split), les offres publiques d'achat (OPA), la distribution d'actions gratuites ou les sociétés en liquidation judiciaire.

Prenez également en compte les catégories de titres qui pourraient ne pas être acceptés par votre nouvel établissement bancaire et vérifiez que vous n'en détenez pas au moment du transfert ou considérez un autre établissement qui les accepte si vous souhaitez les conserver.

Il est aussi recommandé de revoir la composition de votre portefeuille afin de le simplifier, en se débarrassant éventuellement de titres difficiles à transférer comme certains fonds structurés, certains titres non cotés, etc. Pensez également à annuler l'ensemble de vos ordres de bourse en cours.

N'oubliez pas que pendant la durée de transfert de votre PEA, vous ne pourrez effectuer aucune transaction d'achat ou de vente.

Pensez également à vous renseigner sur les frais associés au transfert et à vous assurer d'avoir suffisamment de liquidités disponibles pour couvrir ces frais qui sont réglementés depuis la loi PACTE de 2019.

Les frais d'ouverture sont par exemple limités à 10 euros et les frais de transfert et de clôture à 150 euros (ou 15 euros par ligne de titres cotés et 50 euros par ligne de titres non cotés).

Les frais de tenue de compte sont limités à 0,4 % de la valeur de votre PEA avec une majoration possible par ligne de titres ou par unité de compte limitée à 5 euros pour les titres cotés et 25 euros pour les titres non cotés.

Les frais de transaction des titres de l'Union Européenne sont limités à 0,5 % du montant de l'opération si elle est effectuée numériquement et à 1,2 % si elle est effectuée par d'autres méthodes comme par téléphone ou par courrier par exemple.

Enfin, pensez à préparer un dossier complet fournissant tous les documents et toutes les informations nécessaires qui faciliteront le processus de transfert et minimisent les retards éventuels.

Il faudra par exemple fournir des informations de base vous concernant et concernant votre PEA comme votre nom, le numéro de votre PEA, sa date d'ouverture ou encore le nom et l'adresse de votre banque actuelle par exemple.