Les 33 recommandations du Sénat entendent proposer des outils à l'État pour mieux assurer "le respect par TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France".
( AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT )
Depuis six mois, le géant pétrolier français est scruté par les sénateurs. La chambre haute dévoile mercredi 19 juin une série de recommandations pour garantir le respect par le groupe pétrolier des engagements climatiques de la France, issus d'une commission transpartisane.
Initiée en décembre par le groupe écologiste au Palais du Luxembourg, cette commission d'enquête est parvenue à achever ses travaux la semaine passée avec l'adoption d'un rapport à l'unanimité, une prouesse dans une assemblée dominée par une alliance de la droite et du centre. "C'est un rapport d'équilibre, qui ne correspond pas totalement à ce que j'aurais écrit dans ma contribution, mais dont le Sénat peut être fier", se félicite l'ancien candidat à la présidentielle Yannick Jadot, rapporteur de ces travaux.
Issues d'un compromis avec la droite -l'ancien secrétaire d'État LR Roger Karoutchi présidait cette commission d'enquête-, les 33 recommandations du Sénat entendent proposer des outils à l'État pour mieux assurer "le respect par TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France".
Contrôler les allers-retours public/privé
Si les propositions finales n'ont pas fuité dans le détail, plusieurs sources parlementaires ont évoqué quelques mesures saillantes, dont certaines visent toutes les entreprises du secteur au-delà de TotalEnergies. Parmi elles, le renforcement du contrôle des "portes tournantes" -ces aller-retours de hauts fonctionnaires ou dirigeants entre secteur public et privé - ou encore le développement des résolutions de type "Say on Climate", imposant aux entreprises cotées de consulter leurs actionnaires sur leur stratégie climat.
Autre point sensible, le rachat par l'État d'une part très minoritaire de TotalEnergies. Vivement souhaitée par la gauche, cette proposition irrite beaucoup plus à droite, mais pourrait faire l'objet d'un compromis dans le rapport du Sénat, selon plusieurs sources parlementaires.
Alors qu'elle fête en 2024 son 100e anniversaire, la multinationale pétro-gazière et son PDG Patrick Pouyanné continuent de concentrer les critiques d'associations sur leur refus de sortir trop vite du pétrole, une stratégie assumée par le groupe lors de son audition au Sénat.
"Si nous n'investissons pas dans le système pétrolier, on aura un déclin de l'offre et à ce moment-là, les prix montent au ciel", s'était justifié Patrick Pouyanné, sans cacher son agacement d'être perçu comme "la source de tous les maux" .
Le choix comme rapporteur de Yannick Jadot, régulièrement critique à l'égard de TotalEnergies et attaqué en justice par l'entreprise qui l'accuse de diffamation depuis la campagne présidentielle de 2022, avait également cristallisé les critiques, celles de l'entreprise comme de la droite sénatoriale.
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